D02HA-00/0656/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0656/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS –

Convention de partenariat pour la définition d'une stratégie intermodale dans la Vallée de l'Huveaune – Approbation d'une convention de partenariat.

00-3214-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transports de l’Aire Métropolitaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal n° 98/217/EUGE du 30 mars 1998, la Ville de Marseille a adopté une convention d’étude partenariale pour la définition d’une organisation opérationnelle des transports en commun dans la Vallée de l’Huveaune.

Cette étude a montré l’intérêt d’une desserte fréquente en train entre Marseille et Aubagne et au-delà jusqu’à Toulon. Un projet de troisième voie ferroviaire entre Marseille et Aubagne a été inscrit au Contrat de Plan Etat/Région. Une étude complémentaire est maintenant nécessaire pour préciser les aménagements et équipements d’un véritable service intégré comprenant :

  • les aménagements routiers pour accéder aux gares,

  • les parcs relais,

  • les lignes de bus et de cars de rabattement sur les gares,

  • la tarification combinée,

  • les services annexes aux transports à prévoir dans les pôles d’échange.

    L’objectif recherchée est de concevoir une chaîne de transport susceptible de permettre un report modal significatif de la voiture particulière vers les transports publics.

    Le coût prévisionnel maximum de cette étude est de 1,3 MF TTC. Son financement pourrait être assuré selon la répartition suivante :

    – Etat : 247 000 F

  • Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : 247 000 F

  • Département des Bouches-du-Rhône : 247 000 F

  • Réseau Ferré de France : 247 000 F

  • Communauté de Commune : 78 000 F Marseille Provence Métropole

  • Commune de Marseille : 65 000 F

  • Communauté d’agglomération Garlaban : 39 000 F Huveaune-Ste Baume

  • Syndicat Intercommunal de Transports : 32 500 F du Canton d’Aubagne

  • Commune de la Ciotat : 32 500 F

– SNCF : 65 000 F

TOTAL : 1 300 000 F

Les collectivités territoriales et autorités organisatrices de transport concernées pour les déplacements dans la Vallée de l’Huveaune souhaitent poursuivre la démarche partenariale déjà engagée pour définir une stratégie intermodale dans la Vallée de l’Huveaune.

Une convention de partenariat entre tous les participants fixe les modalités financières

et administratives.

Compte tenu de l’importance du rôle ferroviaire dans le couloir de la Vallée de l’Huveaune, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur assurera la maîtrise d’ouvrage de cette étude.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat pour la définition d’une stratégie intermodale dans la Vallée de l’Huveaune.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention, ci- annexée.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est imputée sur les crédits à ouvrir au Budget 2001

« Subventions et participations de fonctionnement à la Région » nature 65732 fonction 815.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion des marchés et convention qui seront en cours en 2002 lors du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHÉMA DE TRANSPORTS DE L'AIRE MÉTROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN