D02H8-00/0750/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0750/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Réseau

de Transports Collectifs en Site Propre – Demande de prise en considération par l'Etat.

00-3212-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 2 Février 1998, le Conseil Municipal avait approuvé le Schéma Directeur du Réseau de Transports Collectifs et le dossier de prise en considération par l’Etat d’une première phase de réalisation.

Depuis cette date, dans le cadre des études du Plan de Déplacements Urbains, le Schéma Directeur des Transports Collectifs en Site Propre a été enrichi ainsi que le contenu de la 1ère phase.

En effet, la réalisation d’un important réseau de transports collectifs urbains, structuré autour de plusieurs lignes en site propre de grande capacité est un des principaux éléments du projet de Plan de Déplacements Urbains voté en Conseil Municipal le 20 Décembre 1999.

Sa mise en place est fondamentale par rapport aux objectifs que se fixe la Ville de

Marseille :

  • amélioration de la qualité de vie et de l'environnement,

  • accès rapide entre le Centre Ville et les quartiers,

  • solutions alternatives à la voiture particulière sur l’aire métropolitaine.

Les transports en commun représentent en effet pour une grande agglomération comme Marseille, un enjeu majeur dans le domaine économique, environnemental, social et financier.

La Ville de Marseille souhaite donc disposer le plus rapidement possible d’un réseau de transport rationnel et fonctionnel.

Le Schéma Directeur des Transports Collectifs en Site Propre tel qu’il a été approuvé le 2 Février 1998 et complété au cours de la mise au point du projet de Plan de Déplacements Urbains comprend trois réseaux lourds :

  • le réseau SNCF assure les déplacements au niveau de l’agglomération et la desserte des quartiers éloignés du Centre Ville par les lignes existantes.

  • le réseau de métro est complété par les prolongements de la ligne 1 de métro entre la Rose et Château-Gombert et de la Timone à la Blancarde et la Fourragère, ainsi que par le prolongement de la ligne 2 de Sainte Marguerite à Saint Loup.

*le réseau de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) projeté comporte :

  • une ligne de tramway Bougainville-les Caillols, passant par Arenc, Joliette – Belsunce, Noailles et la gare de la Blancarde (sur le tracé de l’actuelle ligne 68),

  • une ligne de tramway Quatre Septembre – Blancarde, passant par le Cours Pierre Puget, la Préfecture, la Canebière, les Cinq Avenues et rejoignant le pôle d’échange de la Blancarde,

  • une ligne de TCSP Bougainville-Saint Antoine,

  • une ligne de TCSP Préfecture- Rond Point du Prado Obélisque – Boulevard Urbain Sud jusqu'à la Pointe Rouge,

    une ligne de TCSP Préfecture-Rond Point du Prado-Avenue Pierre Mendes France-Pointe Rouge.

    Le réseau de bus sera complètement restucturé pour d'une part, se connecter et compléter les réseaux de métro et de TCSP et d'autre part, disposer de couloirs réservés augmentant la capacité de desserte.

    Il est proposé de définir une première phase de réalisation du réseau plus ambitieuse que celle proposée en Février 1998 de façon à mieux répondre aux objectifs de développement de la Ville et de son agglomération.

    La première phase de réalisation comporte les opérations suivantes :

  • Le prolongement La Timone – La Fourragère de la première ligne de métro en passant par le pôle d’échange de la Blancarde et les stations Louis Armand et Saint Barnabé.

    Seront crées les pôles d'échanges de la Blancarde (train, métro, tramway, bus) et celui de la Fourragère au niveau de la deuxième rocade.

    L’accès au Centre Ville sera plus rapide pour les habitants de Saint Barnabé, d'une grande partie du plateau et des quartiers plus à l'Est arrivant à la Fourragère.

    Le prolongement Dromel – Saint Loup de la deuxième ligne de métro.

    Cette extension permettra de créer en rive gauche de l'Huveaune un pôle d'échange au niveau de St-Loup, particulièrement utile pour les populations desservies, permettant d'optimiser la ligne 2 et complétant ainsi l'offre en transports collectifs pour l'accès à différents quartiers.

  • une première ligne de tramway : Bougainville – Les Caillols réalisée à partir de la modernisation et des prolongements de la ligne actuelle du tramway 68.

    Elle desservira le pôle d’échange d’Arenc, la place de la Joliette, la rue de la République, le cours Belsunce, la gare Noailles, le pôle d’échange de la Blancarde, Saint Pierre, et rejoindra les Caillols.

    La première ligne de tramway traversera ainsi l’opération Euroméditerranée, participera à la requalification urbaine et à l’embellissement du Centre Ville, desservira le quartier des Caillols et amorcera une extension vers le nord de la ville du réseau de tramway.

  • une deuxième ligne de tramway : Quatre Septembre – Blancarde par Cinq Avenues.

Cette deuxième ligne de tramway traversera le Centre Ville à partir des Catalans et permettra également de participer à la requalification des artères traversées (cours Pierre Puget, la Canebière …) ; un aménagement de la place des Cinq Avenues sera intégré au projet. Enfin la ligne aura son terminus au pôle d’échange de la Blancarde.

La réalisation des deux lignes de tramway ne peut s’envisager que dans le cadre d’un programme global prévoyant les mesures d’accompagnement nécessaires, conformément au Plan de Déplacements Urbains. En particulier, il est indispensable d'effectuer les contournements du Centre Ville (achèvement de la deuxième Rocade, boulevard Urbain de l'Etoile…).

Il comprendra en particulier la requalification des voies traversées, la réalisation des pôles d’échange et des parc relais, la réorganisation de la circulation et du stationnement comprenant notamment la mise en oeuvre de parkings pour les résidents.

  • des voies de bus protégés : boulevard Michelet – deuxième Prado – avenue Pierre Mendes France – boulevard Urbain Sud (Parangon Pointe Rouge)

    La désserte des quartiers Sud sera améliorée en transports en commun dès la première phase en réalisant dans les deux sens des voies de bus protégées sur ces axes.

    Un nouveau dossier doit être transmis à l’Etat pour obtenir une décision ministérielle de prise en considération de cette première phase de réalisation du réseau de transports collectifs.

    Cette décision est attendue dans les prochains mois de façon à permettre l’engagement de procédures pour aboutir à une réalisation des travaux entre 2002 et 2006.

    Un dossier complémentaire sera transmis à l'Etat comportant le résultat des études en cours, notamment l'extension du Métro jusqu'à St-Loup.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/045/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le Schéma Directeur du Réseau de Transports Collectifs en Site Propre suivant le dossier de prise en considération joint en annexe qui se substitue à celui approuvé par la délibération n°98/045/EUGE du 2 Février 1998.

    ARTICLE 2 Un dossier de prise en considération du réseau Transports Collectifs en Site Propre sera transmis à l’Etat afin d’obtenir, après son approbation, l’octroi des subventions nécessaires à la réalisation de la première phase de travaux, conformément à la circulaire relative aux aides de l’Etat aux transports collectifs de Province du 21 Décembre 1994.

    ARTICLE 3 La première phase de réalisation de ce réseau est constituée par :

    • le prolongement La Timone – La Fourragère de la première ligne de métro en passant par le pôle d’échange de la Blancarde,

    • le prolongement Dromel – Saint Loup de la deuxième ligne de métro,

    • une première ligne de tramway Bougainville – Les Caillols par Noailles réalisée à partir de la modernisation et des prolongements de la ligne 68 du tramway,

    • une deuxième ligne de tramway Quatre Septembre – Blancarde par Cinq Avenues,

    • la réalisation de voies de bus protégées sur les axes suivants : deuxième Prado – avenue Mendes France et boulevard Urbain Sud (Parangon Pointe Rouge),

    • l’ensemble des aménagements d’accompagnement comprenant :

      • la requalification de l’ensemble de voies traversées,

      • la réalisation des pôles d’échange,

      • la réorganisation de la circulation et du stationnement avec notamment la réalisation de parkings pour les résidents,

      • l’étude de la restructuration du réseau d’autobus et de la mise en oeuvre des sites propres ou protégés prévus au Plan de Déplacements Urbains.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, À LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN ET À LA LIAISON RHIN- RHí”NE

Signé : Jacques ROCCASERRA

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHEMA DE TRANSPORTS DE L’AIRE METROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN, A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié

conforme

LE

SENATEUR

MAIRE

DES

DE

MARSEILLE

BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 2 Février 1998, le Conseil Municipal avait approuvé le Schéma Directeur du Réseau de Transports Collectifs et le dossier de prise en considération par l’Etat d’une première phase de réalisation.

Depuis cette date, dans le cadre des études du Plan de Déplacements Urbains, le Schéma Directeur des Transports Collectifs en Site Propre a été enrichi ainsi que le contenu de la 1ère phase.

En effet, la réalisation d’un important réseau de transports collectifs urbains, structuré autour de plusieurs lignes en site propre de grande capacité est un des principaux éléments du projet de Plan de Déplacements Urbains voté en Conseil Municipal le 20 Décembre 1999.

Marseille :

Sa mise en place est fondamentale par rapport aux objectifs que se fixe la Ville de

  • amélioration de la qualité de vie et de l'environnement,

  • accès rapide entre le Centre Ville et les quartiers,

  • solutions alternatives à la voiture particulière sur l’aire métropolitaine.

    Les transports en commun représentent en effet pour une grande agglomération comme Marseille, un enjeu majeur dans le domaine économique, environnemental, social et financier.

    La Ville de Marseille souhaite donc disposer le plus rapidement possible d’un réseau de transport rationnel et fonctionnel.

    Le Schéma Directeur des Transports Collectifs en Site Propre tel qu’il a été approuvé le 2 Février 1998 et complété au cours de la mise au point du projet de Plan de Déplacements Urbains comprend trois réseaux lourds :

    • le réseau SNCF assure les déplacements au niveau de l’agglomération et la desserte des quartiers éloignés du Centre Ville par les lignes existantes.

    • le réseau de métro est complété par les prolongements de la ligne 1 de métro entre la Rose et Château-Gombert et de la Timone à la Blancarde et la Fourragère, ainsi que par le prolongement de la ligne 2 de Sainte Marguerite à Saint Loup.

    *le réseau de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) projeté comporte :

    • une ligne de tramway Bougainville-les Caillols, passant par Arenc, Joliette – Belsunce, Noailles et la gare de la Blancarde (sur le tracé de l’actuelle ligne 68),

    • une ligne de tramway Quatre Septembre – Blancarde, passant par le Cours Pierre Puget, la Préfecture, la Canebière, les Cinq Avenues et rejoignant le pôle d’échange de la Blancarde,

    • une ligne de TCSP Bougainville-Saint Antoine,

    • une ligne de TCSP Préfecture- Rond Point du Prado Obélisque – Boulevard Urbain Sud jusqu'à la Pointe Rouge,

      une ligne de TCSP Préfecture-Rond Point du Prado-Avenue Pierre Mendes France-Pointe Rouge.

      Le réseau de bus sera complètement restucturé pour d'une part, se connecter et compléter les réseaux de métro et de TCSP et d'autre part, disposer de couloirs réservés augmentant la capacité de desserte.

      Il est proposé de définir une première phase de réalisation du réseau plus ambitieuse que celle proposée en Février 1998 de façon à mieux répondre aux objectifs de développement de la Ville et de son agglomération.

      La première phase de réalisation comporte les opérations suivantes :

    • Le prolongement La Timone – La Fourragère de la première ligne de métro en passant par le pôle d’échange de la Blancarde et les stations Louis Armand et Saint Barnabé.

      Seront crées les pôles d'échanges de la Blancarde (train, métro, tramway, bus) et celui de la Fourragère au niveau de la deuxième rocade.

      L’accès au Centre Ville sera plus rapide pour les habitants de Saint Barnabé, d'une grande partie du plateau et des quartiers plus à l'Est arrivant à la Fourragère.

      Le prolongement Dromel – Saint Loup de la deuxième ligne de métro.

      Cette extension permettra de créer en rive gauche de l'Huveaune un pôle d'échange au niveau de St-Loup, particulièrement utile pour les populations desservies, permettant d'optimiser la ligne 2 et complétant ainsi l'offre en transports collectifs pour l'accès à différents quartiers.

    • une première ligne de tramway : Bougainville – Les Caillols réalisée à partir de la modernisation et des prolongements de la ligne actuelle du tramway 68.

      Elle desservira le pôle d’échange d’Arenc, la place de la Joliette, la rue de la République, le cours Belsunce, la gare Noailles, le pôle d’échange de la Blancarde, Saint Pierre, et rejoindra les Caillols.

      La première ligne de tramway traversera ainsi l’opération Euroméditerranée, participera à la requalification urbaine et à l’embellissement du Centre Ville, desservira le quartier des Caillols et amorcera une extension vers le nord de la ville du réseau de tramway.

    • une deuxième ligne de tramway : Quatre Septembre – Blancarde par Cinq Avenues.

Cette deuxième ligne de tramway traversera le Centre Ville à partir des Catalans et permettra également de participer à la requalification des artères traversées (cours Pierre Puget, la Canebière …) ; un aménagement de la place des Cinq Avenues sera intégré au projet. Enfin la ligne aura son terminus au pôle d’échange de la Blancarde.

La réalisation des deux lignes de tramway ne peut s’envisager que dans le cadre d’un programme global prévoyant les mesures d’accompagnement nécessaires, conformément au Plan de Déplacements Urbains. En particulier, il est indispensable d'effectuer les contournements du Centre Ville (achèvement de la deuxième Rocade, boulevard Urbain de l'Etoile…).

Il comprendra en particulier la requalification des voies traversées, la réalisation des pôles d’échange et des parc relais, la réorganisation de la circulation et du stationnement comprenant notamment la mise en oeuvre de parkings pour les résidents.

  • des voies de bus protégés : boulevard Michelet – deuxième Prado – avenue Pierre Mendes France – boulevard Urbain Sud (Parangon Pointe Rouge)

    La désserte des quartiers Sud sera améliorée en transports en commun dès la première phase en réalisant dans les deux sens des voies de bus protégées sur ces axes.

    Un nouveau dossier doit être transmis à l’Etat pour obtenir une décision ministérielle de prise en considération de cette première phase de réalisation du réseau de transports collectifs.

    Cette décision est attendue dans les prochains mois de façon à permettre l’engagement de procédures pour aboutir à une réalisation des travaux entre 2002 et 2006.

    Un dossier complémentaire sera transmis à l'Etat comportant le résultat des études en cours, notamment l'extension du Métro jusqu'à St-Loup.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/045/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le Schéma Directeur du Réseau de Transports Collectifs en Site Propre suivant le dossier de prise en considération joint en annexe qui se substitue à celui approuvé par la délibération n°98/045/EUGE du 2 Février 1998.

    ARTICLE 2 Un dossier de prise en considération du réseau Transports Collectifs en Site Propre sera transmis à l’Etat afin d’obtenir, après son approbation, l’octroi des subventions nécessaires à la réalisation de la première phase de travaux, conformément à la circulaire relative aux aides de l’Etat aux transports collectifs de Province du 21 Décembre 1994.

    ARTICLE 3 La première phase de réalisation de ce réseau est constituée par :

    • le prolongement La Timone – La Fourragère de la première ligne de métro en passant par le pôle d’échange de la Blancarde,

    • le prolongement Dromel – Saint Loup de la deuxième ligne de métro,

    • une première ligne de tramway Bougainville – Les Caillols par Noailles réalisée à partir de la modernisation et des prolongements de la ligne 68 du tramway,

    • une deuxième ligne de tramway Quatre Septembre – Blancarde par Cinq Avenues,

    • la réalisation de voies de bus protégées sur les axes suivants : deuxième Prado – avenue Mendes France et boulevard Urbain Sud (Parangon Pointe Rouge),

    • l’ensemble des aménagements d’accompagnement comprenant :

      • la requalification de l’ensemble de voies traversées,

      • la réalisation des pôles d’échange,

      • la réorganisation de la circulation et du stationnement avec notamment la réalisation de parkings pour les résidents,

      • l’étude de la restructuration du réseau d’autobus et de la mise en oeuvre des sites propres ou protégés prévus au Plan de Déplacements Urbains.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, À LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN ET À LA LIAISON RHIN- RHí”NE

Signé : Jacques ROCCASERRA

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHEMA DE TRANSPORTS DE L’AIRE METROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN, A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN