D02H7-00/0745/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

PREVENTION ET DE LA SECURITE DU PUBLIC – Avis favorable du Conseil Municipal pour la demande d'autorisation préfectorale d'exploiter un refuge dit Saint Roch de 140 chiens – Montée du Commandant Robien – 13011 Marseille, présentée par Monsieur le Père Roger PESTRE, Président de l'Association "Comité de Défense des Bêtes Libres" dont le siège est 5 Place Granet – 13013 Marseille.

00-3211-DPSP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite à l’autorisation délivrée en avril 1998, une nouvelle demande a été déposée par le Président de l’Association « Comité de Défense des Bêtes Libres » concernant la réalisation d’un refuge animalier de 140 chiens.

Cette demande concerne principalement quelques modifications mineures sur la répartition des bâtiments et sur le nombre de boxes, la capacité totale restant inchangée.

Le nouveau projet ne remet pas en cause l’opportunité de cet équipement qui avait fait l’objet d’un avis favorable du Conseil Municipal en date du 19 décembre 1997.

Enfin, les conditions techniques et d’exploitation restent inchangées par rapport au

dossier antérieur.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la demande

présentée par l’Association  » Comité de Défense des Bêtes Libres «  en vue d’être autorisée à exploiter un refuge pour chiens, Montée du Commandant Robien – 13011 Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°76.663 DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

VU LE DECRET N°1133 DU 21 SEPTEMBRE 1977 PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE

VU L’AVIS DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENTS DU 6EME SECTEUR OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Un AVIS FAVORABLE est donné à la demande présentée par l’Association  » Comité de Défense des Bêtes Libres « , en vue d’exploiter un refuge pour chiens, Montée du Commandant Robien – 13011 Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN