D02H6-00/0589/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0589/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Liaisons maritimes

Archipel du Frioul – Procédure de délégation de service public – Liste des candidats admis à présenter une offre.

00-3210-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1044/EUGE du 25 octobre 1999, la Ville de Marseille a approuvé le principe d'une délégation de service public destinée à la desserte maritime de l'Archipel du Frioul, pour une durée de 12 ans.

Par la même délibération, ont été approuvées les caractéristiques générales des prestations à assurer par le délégataire et la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures et les offres.

L’appel à candidatures a été publié le 16 mars 2000. La date limite de dépôt étant fixée au 2 mai 2000, les membres de la commission se sont réunis le 11 mai 2000 afin de vérifier le contenu des dossiers de candidature.

Deux dossiers ont été dépouillés émanant des sociétés :

  • Groupement des Armateurs Côtiers Marseillais,

  • Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises.

    La Commission de Délégation de Service Public réunie le 25 mai 2000 a proposé d'autoriser les deux sociétés précitées à présenter une offre.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 93/122 DU 29 JANVIER 1993

    VU LE DÉCRET N° 93/1190 DU 21 OCTOBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N°99/1044/EUGE DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est entérinée la liste suivante des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la délégation de service public pour la desserte maritime de l’Archipel du Frioul :

  • Groupement des Armateurs Côtiers Marseillais,

  • Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

    Signé : Bernard GIRAUD

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE

    SENATEUR

    MAIRE

    DES

    DE

    MARSEILLE

    BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Par délibération n° 99/1044/EUGE du 25 octobre 1999, la Ville de Marseille a approuvé le principe d'une délégation de service public destinée à la desserte maritime de l'Archipel du Frioul, pour une durée de 12 ans.

    Par la même délibération, ont été approuvées les caractéristiques générales des prestations à assurer par le délégataire et la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures et les offres.

    L appel à candidatures a été publié le 16 mars 2000. La date limite de dépôt étant fixée au 2 mai 2000, les membres de la commission se sont réunis le 11 mai 2000 afin de vérifier le contenu des dossiers de candidature.

    Deux dossiers ont été dépouillés émanant des sociétés :

  • Groupement des Armateurs Côtiers Marseillais,

  • Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises.

    La Commission de Délégation de Service Public réunie le 25 mai 2000 a proposé d'autoriser les deux sociétés précitées à présenter une offre.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 93/122 DU 29 JANVIER 1993

    VU LE DÉCRET N° 93/1190 DU 21 OCTOBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est entérinée la liste suivante des candidats admis à présenter une offre :

  • Groupement des Armateurs Côtiers Marseillais,

  • Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN