VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Juin 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.
00/0589/EUGE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Liaisons maritimes
Archipel du Frioul – Procédure de délégation de service public – Liste des candidats admis à présenter une offre.
00-3210-SM
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 99/1044/EUGE du 25 octobre 1999, la Ville de Marseille a approuvé le principe d'une délégation de service public destinée à la desserte maritime de l'Archipel du Frioul, pour une durée de 12 ans.
Par la même délibération, ont été approuvées les caractéristiques générales des prestations à assurer par le délégataire et la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures et les offres.
L’appel à candidatures a été publié le 16 mars 2000. La date limite de dépôt étant fixée au 2 mai 2000, les membres de la commission se sont réunis le 11 mai 2000 afin de vérifier le contenu des dossiers de candidature.
Deux dossiers ont été dépouillés émanant des sociétés :
Groupement des Armateurs Côtiers Marseillais,
Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises.
La Commission de Délégation de Service Public réunie le 25 mai 2000 a proposé d'autoriser les deux sociétés précitées à présenter une offre.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 93/122 DU 29 JANVIER 1993
VU LE DÉCRET N° 93/1190 DU 21 OCTOBRE 1993
VU LA DELIBERATION N°99/1044/EUGE DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est entérinée la liste suivante des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la délégation de service public pour la desserte maritime de l’Archipel du Frioul :
Groupement des Armateurs Côtiers Marseillais,
Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE
Signé : Bernard GIRAUD
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié
conforme
LE
SENATEUR
MAIRE
DES
DE
MARSEILLE
BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 99/1044/EUGE du 25 octobre 1999, la Ville de Marseille a approuvé le principe d'une délégation de service public destinée à la desserte maritime de l'Archipel du Frioul, pour une durée de 12 ans.
Par la même délibération, ont été approuvées les caractéristiques générales des prestations à assurer par le délégataire et la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures et les offres.
L appel à candidatures a été publié le 16 mars 2000. La date limite de dépôt étant fixée au 2 mai 2000, les membres de la commission se sont réunis le 11 mai 2000 afin de vérifier le contenu des dossiers de candidature.
Deux dossiers ont été dépouillés émanant des sociétés :
Groupement des Armateurs Côtiers Marseillais,
Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises.
La Commission de Délégation de Service Public réunie le 25 mai 2000 a proposé d'autoriser les deux sociétés précitées à présenter une offre.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 93/122 DU 29 JANVIER 1993
VU LE DÉCRET N° 93/1190 DU 21 OCTOBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est entérinée la liste suivante des candidats admis à présenter une offre :
Groupement des Armateurs Côtiers Marseillais,
Compagnie Générale Française de Transports et d'Entreprises.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE
Signé : Bernard GIRAUD
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.