D02H3-00/0680/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0680/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – Programme Développement Social Urbain 2000 – Investissement – 1ère série d'opérations – Sites DSU sur le GPU.

00-3207-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a adopté le 29 Mai 2000, le projet de Contrat de Ville, cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action Sociale pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Les partenaires du Contrat de Ville mettront en oeuvre neuf programmes d’action thématique qui définissent les priorités stratégiques de la politique de la ville à Marseille :

  • l’emploi, le développement économique et la formation,

  • la prévention de la délinquance et la sécurité,

  • la responsabilité partagée de l’éducation,

  • l’habitat, l’urbanisme, la gestion urbaine de proximité et les déplacements,

  • la santé, l’accès aux soins et la prévention des dépendances,

  • la culture et les nouvelles technologies,

  • les services publics de proximité et l’accès aux droits,

  • la citoyenneté, la vie associative et la participation des habitants,

  • la solidarité et la lutte contre les exclusions sociales.

Ces programmes prioritaires déterminent les conditions d’intervention des crédits spécifiques de la politique de la ville en tant que complément à la mobilisation indispensable des dispositifs et crédits de droit commun.

Afin d’assurer la continuité de l’action politique de la ville jusqu’à la signature effective du Contrat de Ville 2000-2006, les partenaires ont élaboré une note d’orientation pour l’année 2000 permettant d’assurer une programmation qui tienne compte de la forte volonté de changement et d’innovation des signataires et des grands objectifs thématiques et territoriaux.

Les objectifs prioritaires définis sur le thème « Habitat, Urbanisme, Transport » sont

les suivants :

urbain,

  • améliorer l’habitat et le cadre de vie dans les quartiers et favoriser le renouvellement

  • améliorer les transports et les possibilités de déplacement,

  • renforcer la gestion urbaine de proximité notamment sur les sites du contrat de ville. Il est proposé de délibérer aujourd’hui sur une 1ère série d’opérations d’investissement

pour un montant de 145 000 F.

L’ensemble de ces opérations sera présenté à l’Etat, à la Région, au Département, à l’Union Européenne et aux autres partenaires financiers en vue de permettre aux porteurs de projet concernés l’obtention des subventions complémentaires demandées.

Il concerne les sites DSU de Nord Littoral et de XVe Sud.

Il s’agit essentiellement d’acquisition de matériel et de mise aux normes d’équipement et de locaux pour répondre à la diversification des activités des diverses associations de ces deux secteurs.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention globale de 300 000 F devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions figurant dans la colonne « Ville » des listes ci- annexées.

Le montant total soit 145 000 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2000.

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions passées avec les associations bénéficiant d’une subvention globale de 300 000 F. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Pour les subventions n’excédant pas 200 000 F, un acompte prévisionnel de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 4 Le versement de la subvention ne sera possible qu’après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d’exécution partielle de la dépense, la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux.

ARTICLE 5 La durée de la validité de la subvention est fixée au 1er Décembre de l’exercice budgétaire 2002. Au-delà les subventions seront caduques. Toutefois, en cas de commencement d’exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard.

ARTICLE 6 Les subventions d’investissement d’un montant total de 145 000 F seront imputées sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2000 – Nature 6572 Fonction 824 (OPI 4793/01).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN