D02GZ-00/0624/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution

d'une subvention d'équipement au Cercle des Nageurs de Marseille – Passation d'une convention.

00-3203-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Cercle des Nageurs de Marseille, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, accueille gratuitement sur ses installations, Boulevard Charles Livon – 13007 Marseille, les élèves des écoles primaires du Centre-Ville.

Depuis la dépose de la toiture d’origine, pour raison de sécurité, la couverture de la piscine était assurée par un dispositif provisoire (membrane sous pression) mis en place en septembre et déposé en mai chaque année. Ce dispositif a été détérioré, suite à l’agression des éléments naturels environnants et aux manipulations successives.

De ce fait, ce club doit reconstruire la couverture de son bassin olympique. Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 15 000 000 de F.

La Ville de Marseille souhaite apporter une aide financière à la réalisation de ces travaux, lesquels permettront notamment de maintenir l’accueil des scolaires.

La subvention d’équipement qui sera versée au Cercle des Nageurs de Marseille s’élève à 3 000 000 de F et reste subordonnée à la passation de la convention jointe en annexe.

Le paiement de cette subvention d’équipement ne pourra intervenir qu’après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et sur présentation des factures dûment acquittées par l’association.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une subvention de 3 000 000 de F au Cercle des Nageurs de Marseille pour la réalisation de la couverture de son bassin olympique.

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ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée, qui régit le versement de la subvention d’équipement visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les budgets correspondants – Nature 6572 – Fonction 413.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN