D02GY-00/0657/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0657/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Subventions aux

associations – Budget Primitif 2000 – 5ème répartition.

00-3202-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'exposition géographique de Marseille, tournée vers la mer, oriente naturellement la politique générale de la Ville à soutenir des actions dont le but est de promouvoir le développement de toutes les activités liées au milieu maritime.

La plupart des initiatives innovantes, qui tendent à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille, obtiennent le soutien financier de la commune.

Il s'agit de subventions attribuées à des associations et destinées soit à faciliter le fonctionnement général, soit à réaliser des manifestations nautiques de type sportif ou ludique clairement définies.

L'impact du rayonnement de ces manifestations au plan local ou national représente le critère principal de répartition de ces subventions.

Les crédits afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont allouées des subventions aux associations suivantes :

N° tiers

Nom de l'Association

Fonctionnement

Manifestations

31075

  • Association des Amis de la Fête de la St Pierre des Pêcheurs du Vieux Port

Fête de la Saint Pierre le 2 juillet 2000

10 000 F

30720

  • ARFADE "Yole Marseille"

Rassemblement Brest 2000 du 13 au 17 juillet 2000

30 000 F

11687

  • Association Socio-culturelle Notre Dame et la Mer Festival pour la Mer du 17 au 23 juillet 2000

2 000 F

30683

  • Association Cap Marseille Subvention de fonctionnement

20 000 F

11964

  • Association La Fine Lance Estaquéenne Championnat de Provence le 13 août 2000

20 000 F

Nvx

  • Société Nautique de Marseille Régate "Vire Vire" le 1er octobre 2000

20 000 F

31074

  • Centre de Haut Niveau Voile – Pôle France Subvention de fonctionnement

90 000 F

Nvx

  • Planète Voile

Subvention de fonctionnement

20 000 F

12296

  • Association La Charte du Plaisancier et Amis de la Mer

Subvention de fonctionnement

30 000 F

Nvx

  • Association Thalassanté Subvention de fonctionnement

5 000 F

8267

  • Office Central de la Coopération à l'Ecole des Bouches du Rhône

Actions menées avec le Rectorat – Projet Mer 2000

46 000 F

Nvx

  • Comité Départemental des Bouches du Rhône de la F.F.E.S.S.M

Subvention de fonctionnement

10 000 F

25607

  • IFAC Provence (Chave –Conception) Subvention de fonctionnement

6 000 F

TOTAL

227 000 F

82 000 F

ARTICLE 2 La dépense, d'un montant de 309 000 F (trois cent neuf mille francs), sera imputée sur le budget primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 3 Les sommes allouées seront nécessairement mandatées dans un délai de 1 an à compter du vote de la délibération à peine de caducité.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN