D02GR-00/0711/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – Ier

arrondissement – 93 LA CANEBIERE – Acquisition de locaux à usage de bureaux appartenant à la

C.P.C.A.M. en vue de l'extension de la "Maison des Associations".

00-3195-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Maison des Associations située au 93 La Canebière – 13001 Marseille – et gérée par la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, est un équipement ouvert à l’ensemble du tissu associatif marseillais mais ne disposant pas de locaux suffisants pour répondre à la demande croissante des associations de notre Ville.

C’est pourquoi, l’Administration Municipale s’est rapprochée de la C.P.C.A.M. afin d’acquérir un ensemble de locaux à usage de bureaux d’environ 507 m², lui appartenant, situés au premier étage du même immeuble, cadastré sous le n° 184 de la Section C du Chapitre.

La C.P.C.A.M. a accepté de céder ce bien sur la base conforme à l’estimation des

Services Fiscaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention passée avec la C.P.C.A.M. des Bouches-du-Rhône, par laquelle cette dernière vend à la Ville de Marseille un ensemble de locaux à usage de bureaux lui appartenant, sis au 93 La Canebière, cadastré sous le n° 184 de la Section C du Chapitre, moyennant le prix de 1 900 000 F (un million neuf cent mille francs).

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ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 2000 – Nature 2138 – Fonction 824 –

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes et documents afférents à cette acquisition.

ARTICLE 4 La présente acquisition, faite à l’amiable, ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor, en vertu des dispositions de l’article 1042 du Nouveau Code Général des Impôts, conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi de Finances pour 1983, n° 82.1126 du 29 décembre 1982.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN