D02GP-00/0634/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0634/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Travaux

d'entretien et de grosses réparations des voies ouvertes à la circulation publique – Travaux de marquage routier – Changement d'indice – Approbation de l'avenant n°1 au marché passé par la Ville de Marseille avec la Société Miditraçage.

00-3193-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/335/EHCV du 24 juin 1996, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché pour la fourniture et la mise en oeuvre des produits de marquage routier. Ce contrat a été attribué à Miditraçage le 3 mars 1997.

L’indice PM (produit de marquage) prévu dans la formule de révision initiale est annulé par la Circulaire n°99-09 du 4 février 1999 du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement (Sous-Direction du Bâtiment et des Travaux Publics), qui préconise le remplacement de cet indice par l’indice PMR (Produit de Marquage Routier).

L’avenant n°1 prévoit l’application de ce nouvel indice de substitution, sa composition ainsi que la valeur de l’indice de raccordement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

décision ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°96/335/EHCV DU 24 JUIN 1996

VU LA CIRCULAIRE N°99-09 DU 4 FÉVRIER 1999 DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (SOUS-DIRECTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché de travaux n°97/189 passé avec la Société Miditraçage relatif au remplacement de l’indice PM (Produit de Marquage) par l’indice PMR (Produit de Marquage Routier).

00/0634/EHCV

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le présent avenant n°1.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN