D02GO-00/0586/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0586/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Marché négocié avec la SAOS Olympique de Marseille pour l'achat d'une loge, de places et d'espaces publicitaires pour les rencontres disputées au Stade Vélodrome.

00-3192-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’ Olympique de Marseille est le club français le plus connu au niveau international. Cette renommée renforce le rayonnement et le dynamisme de notre Ville.

A cet effet, elle manifeste un intérêt particulier pour les évènements que constituent les rencontres disputées par le Club au Stade Vélodrome.

Cette participation se concrétise à chaque match par la location d’une loge de 18 places, l’acquisition de 380 places, et l’achat d’espaces publicitaires.

La mise en place de ce dispositif s'effectue dans le cadre d'un marché négocié qui sera passé en application de l’article 104, II, 1° du Code des Marché Publics (droits exclusifs). La Commission des Marchés a émis un avis favorable sur la passation d'un tel marché dans sa séance du 5 mai 2000.

Le montant de ce marché s’élève à 5 MF TTC et sera prélevé sur les crédits inscrits aux budgets et prévus à cet effet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le marché négocié avec la Société Anonyme à Objet Sportif Olympique de Marseille pour la saison sportive 2000/2001 pour l’achat d’une loge, de places et d’espaces publicitaires pour les rencontres disputées par le club au Stade Vélodrome, tel qu'il figure en annexe.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée à la fonction 412 (Stade) Nature 6238 (Relations Publiques).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’ Olympique de Marseille est le club français le plus connu au niveau international. Cette renommée renforce le rayonnement et le dynamisme de notre Ville.

A cet effet, elle manifeste un intérêt particulier pour les évènements que constituent les rencontres disputées par le Club au Stade Vélodrome.

Cette participation se concrétise à chaque match par la location d’une loge de 18 places, l’acquisition de 380 places, et l’achat d’espaces publicitaires.

La mise en place de ce dispositif s'effectue dans le cadre d'un marché négocié qui sera passé en application de l’article 104, II, 1° du Code des Marché Publics (droits exclusifs). La Commission des Marchés a émis un avis favorable sur la passation d'un tel marché dans sa séance du 5 mai 2000.

Le montant de ce marché s’élève à 5 MF TTC et sera prélevé sur les crédits inscrits aux budgets et prévus à cet effet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le marché négocié avec la Société Anonyme à Objet Sportif Olympique de Marseille pour la saison sportive 2000/2001 pour l’achat d’une loge, de places et d’espaces publicitaires pour les rencontres disputées par le club au Stade Vélodrome, tel qu'il figure en annexe.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN