D02GM-00/0583/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0583/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

de la Salle Vallier – 13004 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-3190-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/067/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait l'opération de réhabilitation de la Salle Vallier et l'autorisation de programme pour les études s'élevant à 1,000 MF TTC.

Par délibération n° 99/0603/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait le choix du groupement lauréat pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre.

Par délibération n° 00/0071/CESS du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal approuvait une augmentation de programme pour les études et l'ingénierie s'élevant à 0,200 MF TTC et l'autorisation de programme des travaux s'élevant à 9,650 MF TTC.

Au cours de l'instruction du dossier de permis de construire, des modifications au projet initial se sont révélées nécessaires pour prendre en compte les adaptations exigées par la Sous- Commission Départementale des Handicapés.

Par ailleurs, l'estimation des travaux a été réévaluée en raison des coûts liés à la conjoncture actuelle de la construction.

Compte tenu de ces éléments, il s'avère nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l'autorisation de programme de cette opération pour un montant de 5,550 MF TTC.

00/0583/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/067/CESS DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0603/CESS DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N° 00/0071/CESS DU 31 JANVIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation de la Salle Vallier (opération I 4582.03) d'un montant de 5,550 MF TTC portant l'autorisation de programme de 9,650 MF TTC à 15,2 MF TTC.

L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement de l'opération I.4582.03 est indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 4 MF,

  • exercice 2001 : 11,2 MF,

Total : 15,2

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN