D02GL-00/0641/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0641/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Mise au rebut d'engins du parc automobile de la Ville de Marseille.

00-3189-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’instruction comptable M14 impose l’établissement d’un inventaire de l’actif au 31 décembre 1999.

A cette fin, la Direction des Transports Ateliers Magasins a revu la procédure de l’inventaire physique de tous les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille.

Un nouveau recensement a donc été effectué par cette Direction auprès des différents services de la Ville de Marseille.

Il s’avère que pour certains engins dont la date d’acquisition est ancienne, il apparait difficile de considérer qu’ils puissent encore être pris en compte dans l’inventaire. Certains engins ont été identifiés mais n’ont plus d’usage conforme à leur objet : engins remisés, engins faisant l’objet d’une récupération de pièces détachées ou engins détruits en son temps. D’autres engins ont subi des actes de vandalisme ou ont fait l’objet de vols à l’époque et ne peuvent être identifiés géographiquement ou physiquement.

Ces engins doivent donc être décomptés de l’actif.

Pour ce faire, dans les deux cas, il convient de procéder à la mise au rebut des engins concernés, opération préalable avant toute sortie de l’inventaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/0641/FAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Le matériel dont la liste est jointe à la présente délibération n’ayant plus d’usage conforme à son objet sera mis au rebut.

ARTICLE 2 Afin de satisfaire aux prescriptions de l’instruction comptable M14, le matériel ainsi mis au rebut sera décompté de l’actif et sortira donc de l’inventaire.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN