D02GJ-00/0591/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0591/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à l'Association Provence Création d'Emplois, association loi 1901.

00-3187-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan Marseille Emploi dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal le 28 février dernier, vise notamment, au travers de ses 40 propositions, à soutenir les initiatives innovantes en matière d’insertion professionnelle des jeunes.

C’est l’objectif que s’est fixé l’association Provence Création d’Emplois (PCE) qui, installée dans la Vallée de l’Huveaune, a ouvert un centre de « créateurs de leur propre emploi ».

Cette structure a pour vocation de favoriser les emplois nouveaux, en s’appuyant sur le dispositif « Nouveaux Services – Emploi Jeunes ».

En 1999, l’association a accompagné trois jeunes.

Pour l’année 2000, l’association Provence Création d’Emplois compte monter en charge et accompagner 20 jeunes autour de quatre réseaux d’activités :

  • l’habitat social,

  • l’environnement,

  • les associations,

  • les personnes isolées.

Les jeunes recrutés par PCE sur des postes « Emplois Jeunes » testent leur activité en étant salarié de l’association.

A la signature de leur contrat de travail, des objectifs sont fixés entre l’employeur

(PCE) et le salarié.

Lorsqu’un jeune sort du dispositif soit pour créer sa propre entreprise soit pour toute

autre raison, un nouveau jeune pourra être recruté sur le poste « Emploi Jeune » pour le temps restant à accomplir dans la limite des cinq ans.

Pour mener à bien ce projet, l’association développe des partenariats avec le Comité de Bassin d’Emploi de la Vallée de l’Huveaune, la Mission Locale de Marseille avec qui l’association a signé une convention, ainsi qu’avec l’Association de formation pour la Coopération et la Promotion Professionnelle Méditerranéenne (ACPM) pour la mise en place de formations.

dont :

Le budget prévisionnel de fonctionnement de cette opération s’élève à 500 000 F

  • Fondation de France 50 000 F,

  • Caisse des Dépôts et Consignations 100 000 F,

  • Etat 100 000 F,

  • Conseil Général 100 000 F,

  • Conseil Régional 100 000 F,

  • Ville de Marseille 50 000 F.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

    délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 50 000 F à l’Association Provence Création d’Emplois.

    ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

    Signé : Renaud MUSELIER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le Plan Marseille Emploi dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal le 28 février dernier, vise notamment, au travers de ses 40 propositions, à soutenir les initiatives innovantes en matière d’insertion professionnelle des jeunes.

    C’est l’objectif que s’est fixé l’association Provence Création d’Emplois (PCE) qui, installée dans la Vallée de l’Huveaune, a ouvert un centre de « créateurs de leur propre emploi ».

    Cette structure a pour vocation de favoriser les emplois nouveaux, en s’appuyant sur le dispositif « Nouveaux Services – Emploi Jeunes ».

    En 1999, l’association a accompagné trois jeunes.

    Pour l’année 2000, l’association Provence Création d’Emplois compte monter en charge et accompagner 20 jeunes autour de quatre réseaux d’activités :

    • l’habitat social,

    • l’environnement,

    • les associations,

    • les personnes isolées.

    Les jeunes recrutés par PCE sur des postes « Emplois Jeunes » testent leur activité en étant salarié de l’association.

    A la signature de leur contrat de travail, des objectifs sont fixés entre l’employeur

    (PCE) et le salarié.

    Lorsqu’un jeune sort du dispositif soit pour créer sa propre entreprise soit pour toute

    autre raison, un nouveau jeune pourra être recruté sur le poste « Emploi Jeune » pour le temps restant à accomplir dans la limite des cinq ans.

    Pour mener à bien ce projet, l’association développe des partenariats avec le Comité de Bassin d’Emploi de la Vallée de l’Huveaune, la Mission Locale de Marseille avec qui l’association a signé une convention, ainsi qu’avec l’Association de formation pour la Coopération et la Promotion Professionnelle Méditerranéenne (ACPM) pour la mise en place de formations.

    dont :

    Le budget prévisionnel de fonctionnement de cette opération s’élève à 500 000 F

  • Fondation de France 50 000 F,

  • Caisse des Dépôts et Consignations 100 000 F,

  • Etat 100 000 F,

  • Conseil Général 100 000 F,

  • Conseil Régional 100 000 F,

  • Ville de Marseille 50 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 50 000 F à l’Association Provence Création d’Emplois.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN