D02GI-00/0757/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0757/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET

EUROPEENS – Subvention à l'association Loi 1901, Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement (CFPPS – MSD) pour le projet européen Capital Local à Finalité Sociale appelé "Capital Local Marseille".

00-3186-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de son soutien à la création de nouveaux emplois sur son territoire, la Ville de Marseille est partenaire du projet « Capital Local Marseille » porté par le consortium CPEM – CFPPS – MSD (Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise – Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement) retenu par la Commission Européenne, au titre de l’Article 6 du Fonds Social Européen (FSE).

Ce projet concerne la mise en place d’une structure intermédiaire de gestion destinée à distribuer directement les subventions du FSE à des micro-projets de créations d’activités par des publics en difficulté.

« Capital Local Marseille » financé par l’Union Européenne, la Ville de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône est mis en oeuvre par le CFPPS – MSD (précédemment dénommé CFPPS), sous le contrôle d’un Comité de Pilotage réunissant, outre les institutions ci- désignées, le CPEM et le CFPPS-MSD.

Cette opération a démarré en septembre 1999 pour une durée de 30 mois.

Une équipe opérationnelle, un Comité de Pilotage et un groupe d’appui ont été mis en place dès le lancement de « Capital Local Marseille ».

Le premier appel à projets, lancé en avril 2000, a permis à 123 porteurs de déposer leur dossier. Il s’agit de projets de création d’entreprises pour lequel un financement est apporté pendant la période précédant la création.

60 projets seront retenus à l’issue de cette première sélection.

A l’automne 2000, un deuxième appel à projets devrait permettre de compléter l’objectif fixé par l’Union Européenne soit 120 micro-projets au total.

Des conventions de partenariat avec différentes structures chargées de l’accompagnement des porteurs de projets sont signées avec le RILE, Amorce, d’autres sont en cours de signature avec l’APEAS, Accès Conseil, Horus…

Des conventions tripartites porteur / structure d’accompagnement / CFPPS MSD seront mises en oeuvre dès lors que le porteur sera sélectionné. Cette convention marquera le début de l’accompagnement du porteur et fixera les modalités de versement de l’aide financière.

Le budget prévisionnel pour la durée totale du projet Capital Local s’élève à 10,8 MF et se décompose comme suit :

  • Partie ingénierie :

    • Fonds Social Européen 1,2 MF

    • Ville de Marseille 0,6 MF

    • Conseil Général 13 0,4 MF Sous total 2,2 MF

  • Partie subvention des micro-projets :

    • Fonds Social Européen 5,3 MF

    • Ville de Marseille (Politique de la Ville) 1,1 MF

    • Conseil Général 13 1 MF

    • CPEM (sous forme de prêts d’honneur) 1,2 MF Sous total 8,6 MF

  • Soit au total :

    • Fonds Social Européen 6,5 MF (60,20%)

    • Ville de Marseille 1,7 MF (15,75%)

    • Conseil Général 13 1,4 MF (12,95%)

    • CPEM 1,2 MF (11,10%)

      Total Général : 10,80 MF

      La Ville de Marseille a pour sa part versé 350 000 F en 1999 (convention n° 99/525 du 24 novembre 1999).

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/1022/EUGE DU 25 OCTOBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Une subvention de 250 000 F est attribuée au CFPPS – MSD pour le projet Capital Local Marseille. Elle correspond au solde de l’engagement de la Ville pour la partie ingénierie du projet.

      ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

      ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

      Signé : Renaud MUSELIER

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Dans le cadre de son soutien à la création de nouveaux emplois sur son territoire, la Ville de Marseille est partenaire du projet « Capital Local Marseille » porté par le consortium CPEM – CFPPS – MSD (Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise – Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement) retenu par la Commission Européenne, au titre de l’Article 6 du Fonds Social Européen (FSE).

      Ce projet concerne la mise en place d’une structure intermédiaire de gestion destinée à distribuer directement les subventions du FSE à des micro-projets de créations d’activités par des publics en difficulté.

      « Capital Local Marseille » financé par l’Union Européenne, la Ville de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône est mis en oeuvre par le CFPPS – MSD (précédemment dénommé CFPPS), sous le contrôle d’un Comité de Pilotage réunissant, outre les institutions ci- désignées, le CPEM et le CFPPS-MSD.

      Cette opération a démarré en septembre 1999 pour une durée de 30 mois.

      Une équipe opérationnelle, un Comité de Pilotage et un groupe d’appui ont été mis en place dès le lancement de « Capital Local Marseille ».

      Le premier appel à projets, lancé en avril 2000, a permis à 123 porteurs de déposer leur dossier. Il s’agit de projets de création d’entreprises pour lequel un financement est apporté pendant la période précédant la création.

      60 projets seront retenus à l’issue de cette première sélection.

      A l’automne 2000, un deuxième appel à projets devrait permettre de compléter l’objectif fixé par l’Union Européenne soit 120 micro-projets au total.

      Des conventions de partenariat avec différentes structures chargées de l’accompagnement des porteurs de projets sont signées avec le RILE, Amorce, d’autres sont en cours de signature avec l’APEAS, Accès Conseil, Horus…

      Des conventions tripartites porteur / structure d’accompagnement / CFPPS MSD seront mises en oeuvre dès lors que le porteur sera sélectionné. Cette convention marquera le début de l’accompagnement du porteur et fixera les modalités de versement de l’aide financière.

      Le budget prévisionnel pour la durée totale du projet Capital Local s’élève à 10,8 MF et se décompose comme suit :

  • Partie ingénierie :

    • Fonds Social Européen 1,2 MF

    • Ville de Marseille 0,6 MF

    • Conseil Général 13 0,4 MF Sous total 2,2 MF

  • Partie subvention des micro-projets :

    • Fonds Social Européen 5,3 MF

    • Ville de Marseille (Politique de la Ville) 1,1 MF

    • Conseil Général 13 1 MF

    • CPEM (sous forme de prêts d’honneur) 1,2 MF Sous total 8,6 MF

  • Soit au total :

  • Fonds Social Européen 6,5 MF (60,20%)

  • Ville de Marseille 1,7 MF (15,75%)

  • Conseil Général 13 1,4 MF (12,95%)

  • CPEM 1,2 MF (11,10%)

Total Général : 10,80 MF

La Ville de Marseille a pour sa part versé 350 000 F en 1999 (convention n° 99/525 du 24 novembre 1999).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/1022/EUGE DU 25 OCTOBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention de 250 000 F est attribuée au CFPPS – MSD pour le projet Capital Local Marseille. Elle correspond au solde de l’engagement de la Ville pour la partie ingénierie du projet.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN