D02GH-00/0658/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0658/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emplois Jeunes – Conventions et avenant à passer avec divers organismes et associations.

00-3185-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopoles et à Euroméditerranée, de Madame l’Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail, en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 1998 (délibération n° 98/208/EUGE).

Les 4 opérations qui sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de 4 postes Emplois Jeunes, sous réserve d’un avis favorable des services de l’Etat.

  1. – Association Allegro Barbaro – 35, rue de la Bibliothèque 13001 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité de promoteur de la musique urbaine dans le but de suivre et d’accompagner sur le terrain les demandes de partenariat, de sensibiliser les publics pour une meilleure approche des oeuvres proposées et ainsi favoriser une plus large participation.

  2. – Institut International de Robotique et d’Intelligence Artificielle de Marseille (IIRIAM), Association Loi 1901 – Technopôle de Château Gombert 13013 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité de développeur multimédia afin d’accompagner les petites entreprises dans la conception de leurs systèmes d’information, notamment dans la mise en place de leur site Web, Intranet et Internet.

  3. – Association d’Aide aux Jeunes Travailleurs (AAJT) – 3, rue Palestro 13003 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’agent de développement de nouvelles activités dans le cadre du projet « Interstice » dont la vocation est de faire émerger de nouvelles activités et de contribuer au développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes.

  4. – Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités (IFAC) – 10, place Sébastopol 13004 Marseille Création d’un poste d’agent de médiation et de services à la vie associative locale au sein de la Maison Pour Tous Chave Conception (5ème arrondissement). Cette nouvelle création s’inscrit dans le cadre du projet développé par l’IFAC, de services et de conseils en direction des associations de proximité dans les domaines juridique, comptable et administratif.

    Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 95 010 F et celle de la Ville de Marseille de 11 876 F annuellement et par poste.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention ou d’un avenant à une convention entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les conventions ainsi que l’avenant à la convention n° 99/362 du 31 mai 1999 annexés à la présente délibération, conclus entre la Ville de Marseille et l’association Allegro Barbaro, l’Institut International de Robotique et d’Intelligence Artificielle de Marseille (IIRIAM), l’Association d’Aide aux Jeunes Travailleurs (AAJT) et l’Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités (IFAC).

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits conventions et avenant.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 47 504 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • Allegro Barbaro 11 876 F

    • IIRIAM 11 876 F

    • AAJT 11 876 F

    • IFAC 11 876 F

47 504 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée sur les crédits 2000 Fonction 90, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

MADAME L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé Ivane EYMIEU

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN