D02GG-00/0690/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0690/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – Subventions

aux associations – Concours d'idées "ENVIES D'ENVIRONNEMENT" – Session printemps 2000.

00-3184-DED

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1031/EHCV du 25 octobre 1999, la Ville a lancé un appel à projets sous forme d’un concours d’idées « Envies d’Environnement » permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser pour participer à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

Ainsi, deux fois par an, les Marseillais ont la possibilité de proposer de concrétiser eux-mêmes certains projets qui leur tiennent à coeur et pour lesquels ils peuvent détenir des solutions adaptées à l’environnement local.

Il a été créé une Commission Technique chargée de l’examen de la recevabilité des candidatures et de la faisabilité des projets ainsi qu’un Comité de Pilotage chargé de juger de l’opportunité des projets à partir du classement établi par la Commission Technique.

Les dossiers de la première session (printemps 2000) ont ainsi été examinés afin de retenir les plus réalistes et de les comparer aux objectifs municipaux. Il est proposé ci-après de suivre l’avis du Comité de Pilotage pour retenir les candidatures que celui-ci a jugé comme étant de qualité au regard des critères d’évaluation et dont la prise en compte et le financement peuvent être envisagés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE REGLEMENT DE CONCOURS D’IDEES « ENVIES D’ENVIRONNEMENT » VU L’ARRETE MUNICIPAL N° 00/110/SG DU 25 MAI 2000 FIXANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE ET DU COMITE DE PILOTAGE

VU L’AVIS DU COMITE DE PILOTAGE REUNI LE 5 JUIN 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations suivantes déclarées lauréates du concours d’idées

« Envies d’Environnement » les montants de subventions précisées ci-après : Nom de l’Association Montant

ALMA-MATER 200 000 F

CENTRE D’ACTION ECONOMIQUE 191 000 F

CIQ COURS JULIEN/LA PLAINE 55 000 F

MARSEILLE CÅ’UR CULTURE ET TRADITIONS 150 000 F

MARSINORD ENVIRONNEMENT 100 000 F

NATUROSCOPE 130 000 F

OFFICE DE LA MER 100 000 F

POINT D’ORGUE 7 160 000 F

UDVN 13 210 000 F

TOTAL

1 296 000 F

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions ci-annexées conclues entre lesdites associations et la Ville de Marseille pour la réalisation des projets qu’elles ont émis dans le cadre du concours d’idées, et présentés dans la fiche ci-annexée.

ARTICLE 3 Les opérations seront financées au titre du Budget de Fonctionnement de l’exercice 2000, sous fonction 833, nature 6574, gérés par la Direction de l’Environnement et des Déchets.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions ci- annexées avec les associations ainsi que tout acte nécessaire à leur mise en oeuvre.

ARTICLE 5 Les conventions prendront effet à partir de la date de notification pour une durée précisée dans chaque convention.

ARTICLE 6 Ces financements sont attribués de façon conditionnelle, sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN