D02GE-00/0582/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0582/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réhabilitation de la maternelle St André-Boisseau – 13016 Marseille – Lancement d'un appel d'offres – Approbation d'une augmentation d'autorisation de programme.

00-3182-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0846/CESS du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal a approuvé le programme de réhabilitation de la maternelle Saint-André Boisseau, ainsi que l’autorisation de programme d’un montant de 3 500 000 TTC.

Par délibération n°99/0972/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé une demande de subvention auprès de l’Etat à hauteur de 50 % du montant HT des travaux de réhabilitation.

L’appel d’offres pour la réalisation des travaux a été déclaré infructueux par la Commission des Marchés lors de sa séance du 11 mars 2000 pour le motif qu’une seule entreprise avait répondu à cet appel d’offres ouvert et pour un montant très supérieur aux estimations du maître d’oeuvre.

Les besoins de réhabilitation de ce groupe scolaire demeurant prioritaires, il y a donc lieu de relancer sans délai cet appel d’offres sous forme d’un appel d’offres ouvert en corps d’état séparés qui semble mieux répondre aux attentes actuelles des professionnels et artisans.

Cependant et afin notamment d’éviter une nouvelle issue défavorable à cet appel d’offres, il y a lieu de prévoir une augmentation de l’autorisation de programme de 0,6 MF TTC, destinée d’une part, à prendre en compte les études nécessaires à l’adaptation du dossier à cette nouvelle procédure et d’autre part, à tenir compte de l’évolution des prix constatée depuis l’estimation faite en 1998.

La demande de financement auprès de l’état ayant été formalisée sur la base d’une estimation des travaux à 2,51 MF HT, celle-ci sera réactualisée seulement une fois que sera connu le montant définitif des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert sous forme de corps d’état séparés pour la réhabilitation de la maternelle St André Boisseau 13016 Marseille sur la base de l’avant projet sommaire déjà approuvé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 4,1 MF valeur avril 2000 et ventilée selon l’échéancier de paiement suivant :

– 1999 0,131 MF,

– 2000 0,500 MF,

– 2001 3,000 MF,

– 2002 0,469 MF.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié, consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Cette opération a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la politique de la Ville et qui sera réactualisée à l’issue de la procédure de consultation.

ARTICLE 5 Le solde de la dépense restant à charge de la Ville sera imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2000, 2001 et 2002 nature 2313 fonction 213.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte relatif à cette subvention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN