D02GC-00/0651/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0651/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS

ET DES VOITURES PUBLIQUES – Lancement d'une procédure d'appel d'offres en vue du renouvellement des kiosques à journaux.

00-3180-EMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Emplacements Publics, aux Marchés Alimentaires et Forains, aux Foires et Kermesses, et à la Délivrance des Autorisations de Voirie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 85/684/AG du 2 décembre 1985, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la société Administration d’Affichage et de Publicité (A.A.P.), aux termes de laquelle, le cocontractant s’engagerait à remplacer gratuitement les vieux kiosques à journaux par des kiosques d’un nouveau modèle, moyennant la possibilité d’exploiter sur ces édicules une publicité diurne et nocturne.

Ces kiosques sont devenus, dès leur installation, la propriété de la Ville qui perçoit des droits d’occupation du domaine public versés par les occupants, ainsi qu’une redevance versée par l’AAP égale à 5 % du chiffre d’affaire publicitaire hors taxes après déduction des courtages.

Le montant annuel de ces recettes s’élevait à 242 047 F en 1999.

Cette convention prévoyait la modernisation de 108 kiosques sur 120 et laissait la possibilité de créer 12 nouveaux points de vente.

Elle avait pris effet le 23 décembre 1985, pour une durée de 15 ans. Une vingtaine de kiosques a été modernisée par an jusqu’en 1989.

Par la suite, un avenant approuvé par la délibération n° 90/369/AG du 24 juin 1991 a prolongé de 3 ans cette convention, uniquement en ce qui concerne les kiosques installés après le 23 décembre 1990, qu’il s’agisse de remplacements de kiosques anciens ou de créations.

A ce jour, 85 kiosques à journaux sont implantés sur le territoire de la Commune de Marseille (dont 78 ont été modernisés par la société AAP). Toutefois, douze d’entre eux étant actuellement fermés, seuls 73 sont effectivement exploités.

A compter de décembre 2000, il apparaît préférable tant dans un souci d’esthétique de modernisation que dans le souci d’éviter à la Ville de prendre en charge l’entretien de ces kiosques de passer un nouveau contrat.

Selon une jurisprudence constante, ce type de contrat constitue une variété de marchés publics de prestations de services assortis d’autorisations d’occupation du domaine public, c’est pourquoi une procédure d’appel d’offres doit être mise en oeuvre.

Cette procédure portera sur 80 kiosques afin de permettre la création de 7 nouveaux édicules, si le besoin s’en faisait sentir.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de désigner l’entreprise chargée du renouvellement et de l’entretien des kiosques à journaux situés sur le territoire de la Commune de Marseille.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de cette consultation ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés, de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les marchés seront conclus en francs. Toutefois jusqu’au 31 décembre 2001 la conversion en euros pourra être effectuée. En conséquence Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer pour chacun des marchés, le constat de conversion en Euros.

ARTICLE 5 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget Général Fonction 01 nature 73682.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EMPLACEMENTS PUBLICS, AUX MARCHÉS ALIMENTAIRES ET FORAINS, AUX FOIRES ET KERMESSES, ET À LA DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE VOIRIE

Signé : Pierre COLONNA D'ISTRIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN