D02GB-00/006

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0601/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Gestion et animation d'équipements socio-culturels municipaux

  • Délégation de Service Public – Budget 2000.

    00-3179-DIS

    – o –

    Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Les maisons pour tous au nombre de 27 sont tout à la fois des équipements de quartier à vocation sociale globale, familiale et plurigénérationnelle, des lieux d'animation et de vie sociale, des supports d'intervention sociale concertée et novatrice.

    Aussi, la Ville de Marseille, conformément à la Loi du 29 Janvier 1993 et ses décrets d’application, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, a décidé de mettre en place, pour la seconde fois par délibération n° 98/817/CESS du 26 Octobre 1998, une Délégation de Service Public pour une durée de six ans du 1er Janvier 2000 au 31 Décembre 2005.

    Par délibération n° 99/1144/CESS du 29 Octobre 1999, le Conseil Municipal a désigné les délégataires et défini pour cette période le montant de la subvention annuelle attribuée à chacun de ces établissements.

    Afin de permettre aux organismes de poursuivre sans interruption les activités durant le premier semestre 2000, des acomptes déductibles de la subvention annuelle globale ont été définis par délibération n° 99/1144/CESS du 29 Octobre 1999. Il convient aujourd’hui de verser le solde de ces subventions conformément aux termes des conventions liant la Ville de Marseille et ces délégataires.

    Il est nécessaire de procéder également au versement de la subvention du Centre de Vacances du Frioul géré par l’association « Vacances Léo Lagrange » au titre de l’année 2000, conformément à la convention n° 88/159 approuvée par la délibération n° 87/677/AS du 18 Décembre 1987.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N°93-122 DU 29 JANVIER 1993 ET SES DECRETS D’APPLICATION VU LA DELIBERATION N° 87/677/AS DU 18 DECEMBRE 1987

    VU LA DELIBERATION N° 98/817/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/1144/CESS DU 29 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Afin de permettre aux associations désignées ci-après d’être payées durant l’exercice 2000, le Conseil Municipal autorise les paiements tels que prévus aux termes des conventions qui lient la Ville de Marseille aux associations figurant dans l’état ci-annexé :

    Léo Lagrange Animation (L.L.A.)

    67, La Canebière – 13001 MARSEILLE

    représentée par son Président Monsieur Marcel PAOLI, pour la gestion de neuf Maisons pour Tous :

    • Panier : 66, Rue de l’Evêché – 13002 MARSEILLE

    • Belle de Mai : 1, Bd Boyer – 13003 MARSEILLE

    • Julien : 33, Crs Julien – 13006 MARSEILLE

    • Fabricina : 10, Bd de la Présentation – 13013 MARSEILLE

    • Rose Rollandin : Chemin Notre Dame de la Consolation – 13013 MARSEILLE

    • Frais Vallon : 48, Avenue de Frais Vallon – 13013 MARSEILLE

    • Olivier Bleu : 1, Tse de l’Ecole de l’Oasis – 13015 MARSEILLE

    • Campagne Lévêque : Route Nationale de St Louis – 13015 MARSEILLE

    • Kallisté Granière : 65, Chemin des Bourrely – 13015 MARSEILLE

      • Institut de Formation d'Animateurs des Collectivités (IFAC) 10, Place Sébastopol – 13004 MARSEILLE

        représentée par son Président Monsieur Philippe SUEUR, pour la gestion de onze Maisons pour Tous :

    • Fissiaux : 2, Avenue Foch – 13004 MARSEILLE

    • Tivoli : 66, Cours Franklin Roosevelt – 13005 MARSEILLE

    • Chave Conception : 107, Rue Benoit Malon – 13005 MARSEILLE

    • La Corderie : 33, Bd de la Corderie – 13007 MARSEILLE

    • Bompard/Endoume : 7, Bd Marius Thomas – 13007 MARSEILLE

    • Bonneveine : 70, Avenue André Zénatti – 13008 MARSEILLE

    • Maison des Familles 11°/12° : 4, Rue Gimon – 13011 MARSEILLE

    • Les Camoins : 1, Chemin des Mines – 13011 MARSEILLE

    • La Blancarde : 9, Tse de la Trévaresse – 13012 MARSEILLE

    • St Barnabé : Rue Gustave Salicis – 13012 MARSEILLE

    • Les Trois Lucs : 36, Tse de la Malvina – 13012 MARSEILLE

      • Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que (A.I.L.) 27, Rue Mazagran – 13001 MARSEILLE

        représentée par son Président Monsieur Jean-Claude FADY, pour la gestion de trois Maisons pour Tous :

    • Kléber : 16, Rue Desaix – 13003 MARSEILLE

    • La Marie : 50, Bd Fournacle – 13013 MARSEILLE

    • La Solidarité : Chemin de la Bigotte Bt H La Solidarité – 13015 MARSEILLE

      • Centre de Culture Ouvrière (C.C.O.)

        Traverse de la Trévaresse – 13012 MARSEILLE

        représentée par son Président Monsieur Pierre BESSONE, pour la gestion de deux Maisons pour Tous :

    • La Pauline : 254, Bd Romain Rolland – 13009 MARSEILLE

    • Grand St Antoine : Bd du Cdt Robert Thollon – 13015 MARSEILLE

      • Association de Gestion et d'Animation de la Maison des Familles et des Associations des 13°/14° Arrdts

        Avenue Salvador Allendé – 13014 MARSEILLE

        représentée par son Président Monsieur José DEULOFEU, pour la gestion de la Maison pour Tous :

    • Maison des Familles et des Associations 13°/14° : Avenue Salvador Allendé – 13014 MARSEILLE

      • Centre de Loisirs et de la Jeunesse Police (C.L.J.P.) 33, Route Nationale de St Louis – 13015 MARSEILLE

        représentée par son Président Monsieur Claude BORNE, pour la gestion de la Maison pour Tous :

    • Le Prophète : Anse du Prophète – Corniche Kennedy – 13007 MARSEILLE

      • Vacances Tourisme et Loisirs Léo Lagrange dite Vacances Léo Lagrange 67, La Canebière – 13001 MARSEILLE

représentée par son Président Monsieur Frédéric ROSMINI, pour la gestion la Maison pour Tous :

  • Frioul : Ile du Frioul – 13007 MARSEILLE

    ARTICLE 2 Les crédits nécessaires à l’exécution des prestations soit 9 850 585,00 F (neuf millions huit cent cinquante mille cinq cent quatre vingt cinq francs) seront imputés au Budget 2000, libellé « Subventions de Fonctionnement aux Personnes de Droit Privé – Autres Organismes » Nature 6574 – Fonction 524.

    ARTICLE 3 Les dépenses résultant des dispositions précitées sont inscrites sur les crédits du Budget Primitif 2000. Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont ouverts par la présente délibération.

    ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la participation qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 1999.

ARTICLE 5 La participation dont le montant couvre la totalité des crédits sera versée semestriellement et par avance.

Cette participation, soit 9 850 585,00 F (neuf millions huit cent cinquante mille cinq cent quatre vingt cinq francs), dont 230 000,00 F au titre de la coordination se répartit comme suit pour l’année 2000 :

Association

Maison pour Tous

Financement (en F)

Convention

Léo Lagrange Animation

Rose Rollandin

250 000,00

99/597

Panier

375 000,00

99/598

Belle de Mai

375 000,00

99/599

Julien

475 000,00

99/600

Fabricina

340 000,00

99/601

Kallisté

375 000,00

99/605

Olivier Bleu

375 000,00

99/602

Campagne Lévêque

375 000,00

99/603

Frais Vallon

350 000,00

99/604

Coordination

90 000,00

SOUS-TOTAL

3 380 000,00

Institut de Formation

La Blancarde

275 000,00

00/001

D’Animateurs des Collectivités

St Barnabé

300 000,00

00/002

Les Trois Lucs

300 000,00

00/003

Chave Conception

250 000,00

00/005

Corderie

450 000,00

99/606

MFA 11°/12°

300 000,00

00/007

Les Camoins

225 000,00

00/008

Bonneveine

225 000,00

00/009

Bompard/Endoume

262 500,00

00/010

Tivoli

310 000,00

00/004

Fissiaux

260 000,00

00/006

Coordination

110 000,00

SOUS-TOTAL

3 267 500,00

Amis de l'Instruction Laí¯que

La Marie

350 000,00

99/608

La Solidarité

350 000,00

99/609

Kléber

350 000,00

99/610

Coordination

30 000,00

SOUS-TOTAL

1 080 000,00

Centre de Culture Ouvrière

Grand St Antoine

375 000,00

99/611

La Pauline

325 000,00

99/612

SOUS-TOTAL

700 000,00

Association de Gestion et d’Animation de la Maison

des Familles des 13°/14° Arrdts

MFA 13°/14°

SOUS-TOTAL

305 000,00

305 000,00

99/613

Centre de Loisirs et de la Jeunesse Police

Le Prophète

SOUS-TOTAL

215 000,00

215 000,00

99/607

Vacances Tourisme et Loisirs Léo Lagrange

Hors DSP

Le Frioul

SOUS-TOTAL

903 085,00

903 085,00

88/159

TOTAL GENERAL

9 850 585,00

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN