D02GA-00/0581/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0581/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Reconstruction du Gymnase Montredon Verrerie – 13008 Marseille – Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°00/021 passé par la Ville de Marseille avec le groupement SALVINI-GUIEN/BETEREM Ingénierie – Approbation de l'augmentation de programme.

00-3178-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0118/CESS du 1er mars 1999, le Conseil Municipal approuvait la reconstruction du gymnase Montredon -Verrerie détruit par un incendie. Une autorisation de programme pour les études s'élevant à 1,400 MF TTC était votée à cet effet.

Par délibération n°99/1064/CESS du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le choix du groupement lauréat pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre et le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant dont la rémunération provisoire s'élève à 948 520,00 H TVA correspondant à un montant prévisionnel des travaux s'élevant à 9 200 000,00 H TVA.

Par délibération n°00/0072/CESS du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal approuvait l'autorisation de programme pour les travaux de reconstruction du gymnase Montredon Verrerie s'élevant à 9 620 000,00 H TVA sur les bases de l'avant projet sommaire.

Conformément aux stipulations de l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'oeuvre, la rémunération provisoire doit être remplacée par la rémunération définitive après la production par le maître d'oeuvre du coût prévisionnel définitif des travaux, basés sur les études d'avant projet définitif .

La revalorisation des honoraires définitifs entraîne une rémunération forfaitaire supplémentaire du maître d'oeuvre de 15 550,55 TTC .

Par ailleurs, au cours de l'instruction du dossier de permis de construire, des adaptations au dossier d'avant projet définitif se sont révélées nécessaires pour prise en compte du désamiantage des locaux à démolir récemment acquis par la Ville de Marseille, sur l'emprise du projet, de l'aménagement d'ouvrages d'infrastructures pour création d'un bassin de rétention des eaux pluviales, de soutènements complémentaires et de V.R.D. à l'extrémité de la traverse de la Marbrerie générant des surcoûts d'études et de travaux.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'augmenter l'autorisation de programme d'un montant de 2,100 MF TTC ( soit 0,200 MF TTC au profit du bureau de contrôle technique et de la coordination sécurité et protection de la santé et 1,900 MF TTC pour les travaux.).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°99/0118/CESS DU 1ER MARS 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/1064 /CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°2000/072/CESS DU 31 JANVIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1, ci-annexé, au marché de maîtrise d'oeuvre n°00/021 passé avec le groupement SALVINI-GUIEN/BETEREM INGENIERIE résultant de la détermination des honoraires définitifs après la production par le maître d'oeuvre des études d'avant projet définitif. Le montant total des honoraires est porté de 948 520,00 H TVA à 961 522,13 H TVA, soit une augmentation de 13 002,13 H

TVA et 15 550,55 TTC.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°00/021.

ARTICLE 3 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme de l'opération relative à la reconstruction du gymnase Montredon – Verrerie d'un montant de 2,100 MF TTC portant l'autorisation de programme de 13,000 MF TTC à 15,100 MF TTC, et se répartissant de la façon suivante :

-Opération I 5360 – 01 : Etudes et prestations préalables :

Augmentation de 0,200 MF TTC portant l'autorisation de programme de 1,400 MF TTC à 1,600 MF TTC

-Opération I 5360 – 02 : Travaux de reconstruction du gymnase :

Augmentation de 1,900 MF TTC portant l'autorisation de programme de 11,600 MF TTC à 13,500 MF TTC.

L' échéancier prévisionnel des crédits de paiement est établi de la façon suivante :

– exercice 2000 : I-5360-01 : 1,000 MF TTC et I-5360-02 : 4,000 MF TTC

– exercice 2001 : I-5360-01 : 0,600 MF TTC et I-5360-02 : 9,500 MF TTC TOTAL : 1,600 MF TTC et 13,500 MF TTC

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN