D02G7-00/0613/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0613/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Subventions aux associations d'Aide à la Famille – Répartition 2000 – Budget 2000.

00-3175-DIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur des

familles.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une répartition de crédits est

soumise à notre approbation.

La délibération n°99/0679/CESS du 19 juillet 1999 prévoyait l’octroi d’une subvention à l’association « Femmes d’Ici et d’Ailleurs », d’un montant de 7 000 F. La mise en sommeil récente de l’association gestionnaire ne permet pas le versement de cette subvention. Ainsi, il convient de réintégrer cette somme dans le budget à répartir.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelles sous réserve de vérification des pièces administratives, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d’aide à la famille, au titre de l’année 2000 et dans le cadre d’une répartition de crédits, les sommes suivantes :

SOLIDARITÉ FAMILIALE 30 000 F

58, rue Consolat – 13001 Marseille

SOS FEMMES 80 000 F

14, Bd Théodore Thurner – 13006 Marseille

MOUVEMENT FRANí‡AIS POUR LE PLANNING FAMILIAL 40 000 F

13, Bd d’Athènes – 13001 Marseille

ASSOCIATION INTERCULTURELLE POUR LA PROMOTION

ET L’INSERTION (A.I.P.I.) 10 000 F

7, rue Colbert – 13001 Marseille

ASSOCIATION DES FEMMES DE SEON 5 000 F

67, Bd Grawitz – 13016 Marseille

ASSOCIATION DU SERVICE SOCIAL DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES JEUNES

ADULTES DES B.D.R. (A.S.S.S.E.A.) 50 000 F

Palais de Justice – 6, rue Joseph Autran – 13006 Marseille

ASSOCIATION SYNDICALE DES FAMILLES MONOPARENTALES 5 000 F

43, rue Sénac – 13001 Marseille

MOUVEMENT DU NID 8 000 F

2, rue de la Loubière – 13006 Marseille

CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES (C.S.F.) 5 000 F

43, rue Sénac – 13001 Marseille

ASSOCIATION FRANí‡AISE DES CENTRES DE

CONSULTATION CONJUGALE 5 000 F

39, rue Paradis – 13001 Marseille

RESONANCES 70 000 F

5, Place de l’Hôtel de Ville – 13860 Peyrolles en Provence

CENTRE D’INFORMATION DES DROITS DES FEMMES (C.I.D.F.PHOCEEN) 40 000 F

1, rue Jemmape – 13001 Marseille

COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL 19 000 F

19, rue Françis de Pressensé – 13001 Marseille

UNION DES FAMILLES MUSULMANES (U.F.M.) 10 000 F

25, rue Consolat – 13001 Marseille

RELAIS ENFANTS PARENTS PACA 50 000 F

97, rue Emile Zola – 13009 Marseille

ASSOCIATION DES FEMMES DE TOUTE ORIGINE (A.F.D.T.O) 20 000 F

La Bricarde – 159, Bd Garnier – 13015 Marseille

SOS PAPA 5 000 F

11, Place Pierre Brossolette – 13004 Marseille

UNION FÉMININE CIVIQUE ET SOCIALE (U.F.C.S.) 10 000 F

19, rue Coutellerie – 13002 Marseille

ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (E.P.E.) 20 000 F

143, avenue des Chutes Lavie – 13013 Marseille

UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

DES B.D.R. (U.D.A.F.) 20 000 F

143, avenue des Chutes Lavie – 13013 Marseille

EQUIPE ST VINCENT (Fontaine St Vincent) 20 000 F 54, Bd Baille – 13006 Marseille

CONTEXTE ET RÉSEAUX 30 000 F

Esplanade du Pharo – 13007 Marseille

ART’LAND 5 000 F

39, rue Henri Tasso – 13002 Marseille

FEMMES AVENIR MARSEILLE 5 000 F

93, La Canebière – 13001 Marseille

LE COURRIER DE BOVET 5 000 F

93, La Canebière – 13001 Marseille

ASSOCIATION EDUCATION PROTECTION

INSERTION SOCIALE (E.P.I.S.) 20 000 F

23, av. des Chutes Lavies – 13004 Marseille

DECIB’ELLES CHORUS 5 000 F

Chez Mme CARLINI – Campagne Maunier 141, Chemin des Bessons – 13014 Marseille

FAMILLE DE FRANCE 15 000 F

24, rue Lulli – 13001 Marseille

TOTAL 607 000 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 607 000 F (six cent sept mille francs), pour l’année 2000 sera inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille sur la Nature 6 574 Fonction 60 « Subventions aux Associations d’Aide à la Famille ».

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir les pièces suivantes :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Dernier statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau,

  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale,

  • Rapport moral,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après vote de la présente délibération. Passé ce délai, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN