D02G4-00/0607/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0607/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ARCHIVES COMMUNALES – Avenant n°1

à la convention n° 99/353 avec la Société COPSI pour la conception et la fabrication d'un jeu de société.

00-3172-ARCHI

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Archives de Marseille à l'occasion des célébrations du 26ème centenaire de la fondation de Marseille ont édité MARSIMIL, jeu de société familial éducatif sur le thème 26 siècles d'histoire à Marseille. Or, dans l'évaluation de ce prix de vente au public, la comptabilisation du salaire des agents municipaux qui ont travaillé à l'élaboration de ce jeu n'avait pas été faite. Le prix de vente de 180 F est donc aujourd'hui bien au-dessous du prix de revient de ce jeu. En conséquence, en accord avec notre partenaire le groupe COPSI, nous proposons la réévaluation du prix de vente qui sera portée à 240 F TTC.

Par ailleurs, conformément à l'article VIII de la convention n° 99/353, le groupe COPSI a consulté la Ville de Marseille, service des Archives, pour une réédition du jeu MARSIMIL aux conditions suivantes : le jeu sera tiré à 1000 exemplaires, aux mêmes caractéristiques que le précédent tirage. Les droits d'exploitation appartenant à la Ville de Marseille sont cédés à COPSI pour cette seconde édition. En contrepartie de cette cession, la Ville de Marseille recevra 50 exemplaires du jeu. De plus, en accord avec le groupe COPSI, la Ville de Marseille propose que dorénavant pour toute réimpression, 5 % du retirage lui soient réservés en compensation de la cession des droits d'exploitation soit 50 jeux sur 1000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention n° 99/353 avec la société COPSI pour la conception et la fabrication du jeu de société MARSIMIL.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 Les recettes découlant de la cession des droits d'exploitation à la société COPSI seront inscrites au Budget de la Ville nature 7088, fonction 323.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN