D02G2-00/0606/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0606/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations oeuvrant en faveur de la Solidarité et de la Lutte contre l'Exclusion – Budget 2000 – Fonctionnement – 3ème répartition des crédits.

00-3170-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l’Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d’apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.

L’examen d’une troisième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines de ces associations au titre de l’année 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations oeuvrant en faveur de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, au titre de l’année 2000, et dans le cadre d’une troisième répartition de crédits, les subventions figurant sur l’état ci-dessous :

SUBVENTIONS SOLIDARITE 2000 – 3ème REPARTITION

ASSOCIATIONS

Subventions 1999 (enF)

Subventions2000 (enF)

1

Associationd’AideauxpopulationsImmigrées (A.A.P.I)

74,rue FélixPyat 13003 Marseille

100000

15000

2

S.O.SJEUNESMARSEILLE

10,rue Messerer13001Marseille

7 000

10000

3

SOSAMITIES

54,rue Paradis13006Marseille

10000

15000

4

ARCHEDENOEL

57, Bd Icard13010Marseille

10000

15000

5

ARFADE

2,rue St Etienne 13005Marseille

20000

30000

6

SECOURSPOPULAIRE

46,rue Locarrno–13005Marseille

50000

50000

7

SECOURSCATHOLIQUE

12, Bd Barthélémy–13009Marseille

0

(pasdedemandeformulée en1999)

40000

8

PAINETPARTAGE

2,avenue Rostand – BP2

13303Marseillecedex03

20000

25000

9

ACCUEILSDEJOUR MARCEAU/ CONSOLAT

115,avenuede StAntoine 13015Marseille

150000

(Marceau)

200000

TOTAL

277000

400000

ARTICLE 2 Le montant de cette dépense, soit 400 000 F (quatre cent mille francs) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 2000 -Nature 6574 -Fonction 523.

ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.

ARTICLE 4 L’engagement comptable des subventions devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2000. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA SOLIDARITÉ ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN