D02FL-00/0471/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0471/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Budget supplémentaire 2000.

00-3153-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Budget Supplémentaire est une décision modificative particulière : c’est un acte d’ajustement et de reports dont la présentation est identique à celle du Budget Primitif voté précédemment.

Il comprend des ajustements des dépenses et des recettes prévues au Budget Primitif et également des dépenses et recettes nouvelles.

Il a, toutefois, pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au Compte Administratif de 1999 qui est voté à cette même séance.

Conformément aux dispositions de l’instruction comptable M 14, l’affectation définitive du résultat excédentaire de fonctionnement pour 1999 doit être votée. L’affectation provisoire votée avec le Budget Primitif 2000 étant ainsi confirmée.

L’ensemble de ces opérations est repris au Budget Supplémentaire qui comprend donc les restes à réaliser (ou reports) et les soldes d’exécution de l’investissement et du fonctionnement.

Sur ces bases, les montants du Budget Supplémentaire Principal sont les suivants :

FONCTIONNEMENT

MF

Dépenses reportées

370,950

Dépenses réelles nouvelles

33,386

Dépenses d’ordre

113,318

Total dépenses 517,654

Recettes reportées

16,200

Recette réelles nouvelles

143,386

Recette d’ordre

3,318

Excédent de recettes CA 1998

0

Total recettes 162,904

INVESTISSEMENT MF

Dépenses reportées –

Dépenses réelles nouvelles 19,972

Dépenses d’ordre 191,071

Excédent de dépenses CA 1999 614,919

Total dépenses 825,962

Recettes reportées

308,023

Recette réelles nouvelles

– 90,028

Recette d’ordre

301,071

Excédent de fonctionnement capitalisé

306,896

Total recettes 825,962

Dans sa séance du 27 mars 2000, lors de l’adoption du Budget Primitif 2000, le Conseil Municipal a voté des crédits de subventions dont certaines doivent faire l’objet d’une décision individuelle d’attribution.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’en voter la répartition

suivante :

65718 : Subvention d’équipement aux autres organismes divers

  • Régie des Transports de Marseille 51 400 000 F

    65736 : Subvention de fonctionnement au CCAS et Caisse des Ecoles

  • Caisse des Ecoles de la Ville de Marseille… 5 750 000 F

    6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit

    privé

  • Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise 24 500 000 F

  • Comité d’Action Sociale des Personnels de la Ville de Marseille

    et du CCAS 13 000 000 F

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2000 PRESENTE PAR MONSIEUR LE MAIRE

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Le Budget Supplémentaire pour 2000 est voté et arrêté aux chiffres ci-après inscrits à la balance générale du Budget Principal :

    DEPENSES RECETTES

    – Mouvements budgétaires 1 343 615 553,72 988 865 867,38

    – Mouvements réels et mixtes 1 039 226 836,24 684 477 149,90

    – Mouvements d’ordre 304 388 717,48 304 388 717,48

    ARTICLE 2 Les Budgets annexes du Budget Supplémentaire pour 2000 sont votés et arrêtés aux chiffres ci-après inscrits à leur balance respective.

    BUDGET ANNEXE DES ABATTOIRS

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    798 761,37

    Mouvement d’ordre

    798 761,37

    Total 798 761,37 798 761,37 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    80 552 002,95

    80 552 002,95

    Mouvements d’ordre

    39 500 000,00

    39 500 000,00

    Total 120 052 002,95 120 052 002,95 BUDGET ANNEXE DE L’EAU

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    128 901 519,62

    95 156 112,49

    Mouvements d’ordre

    4 000 000,00

    37 745 407,13

    Total 132 901 519,62 132 901 519,62

    BUDGET ANNEXE DE PORTS DE PLAISANCE

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    2 788 189,06

    2 788 189,06

    Mouvements d’ordre

    Total 2 788 189,06 2 788 189,06

    BUDGET ANNEXE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    8 426 802,54

    6 592 551,83

    Mouvements d’ordre

    2 351 000,00

    4 185 250,71

    Total 10 777 802,54 10 777 802,54 BUDGET ANNEXE DU MARCHE D’INTERET NATIONAL

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    288 449,18

    288 449,18

    Mouvements d’ordre

    – 81 300,00

    – 81 300,00

    Total 207 149,18 207 149,18

    ARTICLE 3 Le Conseil Municipal adopte l’attribution nominative de crédits de subventions votés au Budget Primitif 2000 aux organismes suivants :

    65718 : Subvention d’équipement aux autres organismes divers

    • Régie des Transports de Marseille 51 400 000 F

      65736 : Subvention de fonctionnement au CCAS et Caisse des Ecoles

    • Caisse des Ecoles de la Ville de Marseille… 5 750 000 F

      6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé

    • Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise 24 500 000 F

    • Comité d’Action Sociale des Personnels de la Ville de Marseille

      et du CCAS 13 000 000 F

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

      Signé : Jean-Louis TOURRET

      Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Le Budget Supplémentaire est une décision modificative particulière : c’est un acte d’ajustement et de reports dont la présentation est identique à celle du Budget Primitif voté précédemment.

      Il comprend des ajustements des dépenses et des recettes prévues au Budget Primitif et également des dépenses et recettes nouvelles.

      Il a, toutefois, pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au Compte Administratif de 1999 qui est voté à cette même séance.

      Conformément aux dispositions de l’instruction comptable M 14, l’affectation définitive du résultat excédentaire de fonctionnement pour 1999 doit être votée. L’affectation provisoire votée avec le Budget Primitif 2000 étant ainsi confirmée.

      L’ensemble de ces opérations est repris au Budget Supplémentaire qui comprend donc les restes à réaliser (ou reports) et les soldes d’exécution de l’investissement et du fonctionnement.

      Sur ces bases, les montants du Budget Supplémentaire Principal sont les suivants :

      FONCTIONNEMENT

      MF

      Dépenses reportées

      370,950

      Dépenses réelles nouvelles

      33,386

      Dépenses d’ordre

      113,318

      Total dépenses 517,654

      Recettes reportées

      16,200

      Recette réelles nouvelles

      143,386

      Recette d’ordre

      3,318

      Excédent de recettes CA 1998

      0

      Total recettes 162,904

      INVESTISSEMENT MF

      Dépenses reportées –

      Dépenses réelles nouvelles 19,972

      Dépenses d’ordre 191,071

      Excédent de dépenses CA 1999 614,919

      Total dépenses 825,962

      Recettes reportées

      308,023

      Recette réelles nouvelles

      – 90,028

      Recette d’ordre

      301,071

      Excédent de fonctionnement capitalisé

      306,896

      Total recettes 825,962

      Dans sa séance du 27 mars 2000, lors de l’adoption du Budget Primitif 2000, le Conseil Municipal a voté des crédits de subventions dont certaines doivent faire l’objet d’une décision individuelle d’attribution.

      En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’en voter la répartition

      suivante :

      65718 : Subvention d’équipement aux autres organismes divers

  • Régie des Transports de Marseille 51 400 000

    65736 : Subvention de fonctionnement au CCAS et Caisse des Ecoles

  • Caisse des Ecoles de la Ville de Marseille 5 750 000

    6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit

    privé

  • Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise 24 500 000

  • Comité d’Action Sociale des Personnels de la Ville de Marseille

    et du CCAS 13 000 000

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2000 PRESENTE PAR MONSIEUR LE MAIRE

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Le Budget Supplémentaire pour 2000 est voté et arrêté aux chiffres ci-après inscrits à la balance générale du Budget Principal :

    DEPENSES

    RECETTES

    – Mouvements budgétaires

    1 343 615 553,72

    988 865 867,38

    – Mouvements réels et mixtes

    1 039 226 836,24

    684 477 149,90

    – Mouvements d’ordre

    304 388 717,48

    304 388 717,48

    ARTICLE 2 Les Budgets annexes du Budget Supplémentaire pour 2000 sont votés et arrêtés aux chiffres ci-après inscrits à leur balance respective.

    BUDGET ANNEXE DES ABATTOIRS

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    798 761,37

    Mouvement d’ordre

    798 761,37

    Total 798 761,37 798 761,37 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    80 552 002,95

    80 552 002,95

    Mouvements d’ordre

    39 500 000,00

    39 500 000,00

    Total 120 052 002,95 120 052 002,95 BUDGET ANNEXE DE L’EAU

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    128 901 519,62

    95 156 112,49

    Mouvements d’ordre

    4 000 000,00

    37 745 407,13

    Total 132 901 519,62 132 901 519,62 BUDGET ANNEXE DE PORTS DE PLAISANCE

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    2 788 189,06

    2 788 189,06

    Mouvements d’ordre

    Total 2 788 189,06 2 788 189,06

    BUDGET ANNEXE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    8 426 802,54

    6 592 551,83

    Mouvements d’ordre

    2 351 000,00

    4 185 250,71

    Total 10 777 802,54 10 777 802,54 BUDGET ANNEXE DU MARCHE D’INTERET NATIONAL

    DEPENSES

    RECETTES

    Mouvements réels

    288 449,18

    288 449,18

    Mouvements d’ordre

    – 81 300,00

    – 81 300,00

    Total 207 149,18 207 149,18

    ARTICLE 3 Le Conseil Municipal adopte l’attribution nominative de crédits de subventions votés au Budget Primitif 2000 aux organismes suivants :

    65718 : Subvention d’équipement aux autres organismes divers

    • Régie des Transports de Marseille 51 400 000

      65736 : Subvention de fonctionnement au CCAS et Caisse des Ecoles

    • Caisse des Ecoles de la Ville de Marseille 5 750 000

      6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé

    • Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise 24 500 000

    • Comité d’Action Sociale des Personnels de la Ville de Marseille

et du CCAS 13 000 000

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN