D02FK-00/0786/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0786/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – DIRECTION DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Attribution

d'une subvention au Forum Français pour la Sécurité Urbaine pour l'Action Bourse d'Echange Nationale.

00-3152-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine, association Loi 1901, organise depuis quatre ans une action intitulée « Bourse d’Echange Nationale ». Ce projet propose aux villes de mettre en commun leurs dispositifs en matière de traitement social, de formation et leurs filières d’insertions professionnelles, leurs services d’actions sociales ainsi que les opérateurs de terrain qu’elles désignent. Il s’adresse aux jeunes marginalisés de 18 à 25 ans en grandes difficultés d’insertion sociale et professionnelle acceptant de s’engager sur un parcours national.

L’originalité de ce projet réside d’une part, dans la prise en compte de l’éloignement du jeune de ses repères habituels, de son environnement ainsi que de ses fréquentations qui sont bien souvent corollaires de la non insertion, d’autre part, dans l’élaboration avec le jeune d’un « projet de vie » lié à une formation professionnelle qui devra déboucher sur une validation de niveau 5 suivie éventuellement d’un emploi.

Ce dispositif permet à huit jeunes de Marseille, repérés par la Mission Locale ou ses partenaires, comme représentant un risque de marginalisation ou cumulant handicaps personnels et sociaux, de rompre avec leur cadre de vie quotidien marqué par l’échec.

Ainsi durant une année oí¹ un statut ouvrant droit à rémunération leur est garanti, ces jeunes peuvent construire un projet d’insertion et d’accès à l’emploi basé sur le principe de parcours itinérant dans les villes qui se sont engagées dans l’opération et qui prennent en charge l’accompagnement éducatif personnalisé des jeunes reçus. Au titre de cet échange, Marseille accueille également des jeunes issus des villes partenaires.

Ce programme permet donc en outre un renforcement du travail en réseau tant au plan national, grâce aux relations entre les villes impliquées, que local par le partenariat très dense qu’il mobilise.

Le Forum Français est chargé de la coordination de ce programme placé sous la tutelle de la Direction Interministérielle à l’Insertion des Jeunes (DIIJ) et bénéficiant d’une cofinancement du Fonds Social Européen.

Le programme Bourse d’Echange Nationale a commencé en janvier 1997 et devait se terminer en décembre 1999. Dans l’attente de la mise en place d’un nouveau dispositif encore plus performant, le Forum Français pour la Sécurité Urbaine a décidé de poursuivre ce programme pour l’année 2000. Cette opération ayant donné des résultats positifs au cours des années précédentes, il est proposé, de financer cette action pour une durée d’un an et pour un montant de 24 000 F qui sera versé au Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la subvention de 24 000 F pour la Forum Français pour la Sécurité Urbaine pour l’action Bourse d’Echange Nationale.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits gérés par la Direction Politique de la Ville – Prévention de la Délinquance au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 025.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2000.

Au delà cette subvention sera considérée comme caduque.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine, association Loi 1901, organise depuis quatre ans une action intitulée « Bourse d’Echange Nationale ». Ce projet propose aux villes de mettre en commun leurs dispositifs en matière de traitement social, de formation et leurs filières d’insertions professionnelles, leurs services d’actions sociales ainsi que les opérateurs de terrain qu’elles désignent. Il s’adresse aux jeunes marginalisés de 18 à 25 ans en grandes difficultés d’insertion sociale et professionnelle acceptant de s’engager sur un parcours national.

L’originalité de ce projet réside d’une part, dans la prise en compte de l’éloignement du jeune de ses repères habituels, de son environnement ainsi que de ses fréquentations qui sont bien souvent corollaires de la non insertion, d’autre part, dans l’élaboration avec le jeune d’un « projet de vie » lié à une formation professionnelle qui devra déboucher sur une validation de niveau 5 suivie éventuellement d’un emploi.

Ce dispositif permet à huit jeunes de Marseille, repérés par la Mission Locale ou ses partenaires, comme représentant un risque de marginalisation ou cumulant handicaps personnels et sociaux, de rompre avec leur cadre de vie quotidien marqué par l’échec.

Ainsi durant une année oí¹ un statut ouvrant droit à rémunération leur est garanti, ces jeunes peuvent construire un projet d’insertion et d’accès à l’emploi basé sur le principe de parcours itinérant dans les villes qui se sont engagées dans l’opération et qui prennent en charge l’accompagnement éducatif personnalisé des jeunes reçus. Au titre de cet échange, Marseille accueille également des jeunes issus des villes partenaires.

Ce programme permet donc en outre un renforcement du travail en réseau tant au plan national, grâce aux relations entre les villes impliquées, que local par le partenariat très dense qu’il mobilise.

Le Forum Français est chargé de la coordination de ce programme placé sous la tutelle de la Direction Interministérielle à l’Insertion des Jeunes (DIIJ) et bénéficiant d’une cofinancement du Fonds Social Européen.

Le programme Bourse d’Echange Nationale a commencé en janvier 1997 et devait se terminer en décembre 1999. Dans l’attente de la mise en place d’un nouveau dispositif encore plus performant, le Forum Français pour la Sécurité Urbaine a décidé de poursuivre ce programme pour l’année 2000. Cette opération ayant donné des résultats positifs au cours des années précédentes, il est proposé, de financer cette action pour une durée d’un an et pour un montant de 24 000 F qui sera versé au Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la subvention de 24 000 F pour la Forum Français pour la Sécurité Urbaine pour l’action Bourse d’Echange Nationale.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits gérés par la Direction Politique de la Ville – Prévention de la Délinquance au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 025.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2000.

Au delà cette subvention sera considérée comme caduque.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN