D02FJ-00/0618/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0618/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réhabilitation et réaménagement du groupe scolaire Pommier Gélu – 3 et 6 rue Pommier 13003 Marseille – Avenant n°2 au marché de travaux n°98/356 passé avec la Société Les Travaux du Midi.

00-3151-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/0468/CESS du 27 juillet 1997, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux de réhabilitation et de réaménagement du groupe scolaire Pommier Gélu, et par la délibération n°98/0081/CESS du 2 février 1998, il a approuvé les modifications administratives apportées au dossier de consultation.

Les locaux du Collège Victor Gélu, fermés et rétrocédés à la Ville depuis l’ouverture du Collège Edgar Quinet, permettent la création de cette nouvelle école de six classes de maternelle et de trois classes de cours élémentaire, petites sections, avec toutes les dépendances nécessaires au bon fonctionnement de l’école (locaux, annexes, cantines, espaces extérieurs).

L’ordre de service de démarrage des travaux a été notifié à la Société les Travaux du Midi le 22 octobre 1998.

Par l’avenant n°1, suite au diagnostic amiante avant démolition, un certain nombre de travaux liés à l’amiante ont été notifiés et rendus exécutoires à compter du 15 juillet 1999 après la délibération n° 99/210/CESS du 29 mars 1999. Cette part de travaux obligatoires pour tous les travaux de rénovation représentent un montant de 320 921,83 F HT et une prolongation du délai d’exécution de trois mois.

Par ailleurs, l’évolution du chantier a mis en évidence que des travaux supplémentaires étaient indispensables à la poursuite des opérations.

Ces travaux supplémentaires entraînent une prolongation du délai d’exécution de

deux mois.

Ces prestations supplémentaires, objet de l’avenant n°2, respectent le budget prévisionnel de l’opération, soit 16,759 MF TTC.

Elles représentent un montant de 474 322,96 F HT, soit une augmentation de 4,83 % par rapport au montant du marché porté par l’avenant n°1 à 9 244 450,92 F HT.

Par rapport au marché initial de 8 923 529,09 F HT l’augmentation globale (avenant n°1 + avenant n°2) est de 795 244,79 F HT soit 8,91 %.

Cette augmentation étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été sollicitée conformément à l’article 8 de la Loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable lors de sa séance du 22 juin 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°97/0468/CESS DU 21 JUILLET 1997 VU LA DELIBERATION N°98/0081/CESS DU 02 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 au marché de travaux n° 98/356 passé avec la Société les Travaux du Midi, pour la réhabilitation et le réaménagement du groupe scolaire Pommier Gélu 3, et 6, rue Pommier 13003 Marseille. Par cet avenant n°2, le montant du marché est porté de 9 244 450,92 F HT (avenant n°1) à 9 718 773,88 F HT soit une augmentation de 474 322,96 F HT représentant 4,83 %. Par rapport au marché initial de 8 923 529,09 F HT l’augmentation globale, (avenant n°1 + avenant n° 2), est de 795 244,19 F HT soit 8,91 %.

ARTICLE 2 Par cet avenant n°2 le délai d’exécution est porté de 18 à 20 mois soit une prolongation de deux mois.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant ci- annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion résultant de passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits à inscrire à la nature 2313, fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN