D02F8-00/0608/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0608/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Tarifs de location des salles de l'Opéra.

00-3140-OPERA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0311/CESS du 26 Avril 1999, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de mise à disposition des salles de l’Opéra pour la saison 1999/2000, à savoir :

  1. tarif taux plein

    – SALLE : 65 000 F HT (9 909,19 Euros) abaissé à 55 000 F HT (8 384,69 Euros) à

    partir de la 3ème location dans la même salle pour le même loueur,

    – FOYER : 7 000 F HT (1 067,14 Euros).

  2. tarif réduit

    – SALLE : 8 500 F HT (1 295,82 Euros),

    – FOYER : 4 000 F HT (609,80 Euros).

    La salle de l’Opéra et le Grand Foyer, en raison de leur prestige, sont souvent sollicités par des producteurs de renom et leurs locations sont des sources de recettes non négligeables.

    Les frais de fonctionnement et de personnel évoluant constamment, il est envisagé une augmentation de leurs tarifs de location.

    Il est en conséquence proposé à notre Assemblée une tarification nouvelle pour la

    saison 2000/2001.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés, pour l’Opéra, les tarifs de locations ci-après applicables pour la saison 2000/2001 :

    1°) Tarifs taux plein :

    – SALLE : 68 000 F HT (10 366,53 Euros) abaissé à 58 000 F HT (8 842,04 Euros)

    à partir de la 3ème location dans la même année pour le même loueur,

    – FOYER : 10 000 F HT (1 524,49 Euros).

    2°) Tarifs réduits :

    Pour les demandes de location émanant d’organismes à but humanitaire, le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire la possibilité, en fonction de l’objet de la manifestation ou de la réunion, de consentir :

    1. des mises à disposition moyennant une participation financière limitée aux frais de fonctionnement engagés par la Ville à cette occasion (dépense de personnel pour le nettoyage, frais de chauffage, d’électricité et d’eau), c’est à dire :

      – SALLE : 14 000 F HT ( 2 134,29 Euros),

      – FOYER : 5 000 F HT (762,25 Euros).

    2. des mises à disposition à titre gratuit de façon tout à fait exceptionnelle.

Toute utilisation en dehors des heures de travail, au-delà de minuit, qui donnerait lieu au paiement d’heures supplémentaires au personnel de l’Opéra, fera l’objet d’une facturation complémentaire au loueur, avec inscriptions équivalentes aux Budgets de la Direction Générale du Personnel et de l’Opéra.

ARTICLE 2 Les recettes seront constatées Fonction 311 – Nature 752  » Revenus des immeubles « .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN