D02F0-00/0547/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Attribution d'une subvention à l'association (loi 1901) "Mérite et Dévouement Français".

00-3132-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association (loi 1901) dite « Mérite et dévouement français », fondée en 1957, dont le siège social est situé 69 rue Sylvabelle – 13006 Marseille, a pour but :

d’encourager et récompenser les activités bénévoles et les bonnes actions, sous toutes leurs formes : courage, dévouement, probité, entraide sociale ;

de favoriser et récompenser les activités susceptibles, aussi bien en France qu’à l’étranger, de contribuer au prestige de la France, notamment sur le plan culturel ainsi que dans le domaine des arts, des lettres, des sciences et des sports.

Depuis 1983, Marseille n’avait plus de délégation. Celle-ci a été rétablie en 1985.

Afin d’aider l’association « Mérite et dévouement français » dans son soutien auprès de la population marseillaise en priorité, très apprécié et attendu, il est proposé de lui octroyer une subvention de 1 500 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est proposé d’octroyer une subvention de 1 500 F à l’association (loi 1901)

« Mérite et dévouement français » en vue de l’aider dans son soutien à la population marseillaise en priorité.

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ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget 2000 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, code service 141, nature 6574, fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN