D02EX-00/0575/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Mise en sécurité des Anciens Etablissements CASINO – Les Aygalades – 13015 Marseille – 1ère tranche.

00-3129-DTNORLIT

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a acquis en 1993 les anciens Etablissements CASINO situés Boulevard du Capitaine Gèze aux Aygalades, afin d’y regrouper un certain nombre de services et activités municipales.

Aujourd’hui et tandis que cette phase d’occupation est à présent parfaitement définie, il convient de mener à bien une opération globale de mise en sécurité de ce site et qui intègre notamment les interfaces existants entre les divers occupants.

Cette mise en sécurité a par ailleurs été réclamée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS), les organisations syndicales et la Commission Communale de Sécurité.

Afin de prendre en compte les impératifs principaux et compte tenu, vu l’importance des locaux et leur occupation, qu’il n’est pas possible de conduire les travaux en une seule opération, il est proposé de réaliser une 1ère tranche de mise en sécurité portant sur les sous-sols, le rez-de- chaussée et le 1er étage.

Pour mener à bien cette 1ère tranche de travaux, il y a lieu de prévoir une Autorisation de Programme de 4 MF.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 2000 et 2001 nature 2313, fonction 020.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la mise en sécurité des anciens établissements CASINO, Boulevard du Capitaine Gèze – 13015 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme d’un montant de 4 MF correspondant à une 1ère tranche de travaux et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 2,5 MF,

  • exercice 2001 : 1,5 MF.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé aux Budgets des exercices 2000 et 2001, nature 2313 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN