D02EN-00/0487/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0487/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT –

Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3119-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/349/EHCV du 24 juin 1996, le Conseil Municipal décidait le lancement d’appels d’offres ouverts en vue de procéder à la mise à disposition et à la maintenance de conteneurs sur tout le territoire de la commune de Marseille.

Deux marchés ont été attribués :

  • l’un, constitué du lot A, à la société CITEC,

  • l’autre, constitué des lots B, C et D, à la société TEMACO. Ces deux contrats arriveront à terme le 8 juin 2000.

    Le parc actuel de conteneurs, hors des postes fixes de regroupement installés sur la voie publique, se compose de 94 000 bacs attribués aux commerçants, professionnels, particuliers et grands ensembles.

    d’environ 10%.

    Le volume annuel nécessaire pour en assurer le renouvellement et l’extension est

    Pour répondre à ce besoin, il convient de renouveler les marchés et dans ce but il est

    proposé d’approuver le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la fourniture, la livraison de bacs roulants et la fourniture de pièces détachées.

    Le marché sera constitué d’un lot unique et sera du type à bons de commande au sens de l’article 273, alinéas 1 et 2 du Code des Marchés Publics, avec les montants suivants :

  • montant minimum annuel : 5 MF H.T.

  • montant maximum annuel : 12 MF H.T.

    Il sera passé pour une durée d’un an renouvelable deux fois sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d’un marché ayant pour objet la fourniture, la livraison de bacs roulants et la fourniture de pièces détachées.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé, en vue de la passation du marché correspondant.

    ARTICLE 3 Le marché sera de type à bons de commande au sens de l’article 273 du Code des Marchés Publics, sa durée est fixée à un an avec possibilité de reconduction pour deux périodes d’un an, sans que la durée totale excède trois ans, et son montant pourra varier de la façon suivante :

    • le montant minimum annuel est fixé à 5 MF H.T.,

    • le montant maximum annuel est fixé à 12 MF H.T.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront inscrites sur le Budget d’équipement pour l’acquisition des bacs roulants – Opération A 4822 – Acquisitions de conteneurs – nature 21578 et sur le budget de fonctionnement pour les pièces détachées – nature 60632 – fonction 812.

      ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en Euros correspondant à ce marché.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

      L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

      Signé : Robert ASSANTE

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Par délibération n° 96/349/EHCV du 24 juin 1996, le Conseil Municipal décidait le lancement d’appels d’offres ouverts en vue de procéder à la mise à disposition et à la maintenance de conteneurs sur tout le territoire de la commune de Marseille.

      Deux marchés ont été attribués :

  • l’un, constitué du lot A, à la société CITEC,

  • l’autre, constitué des lots B, C et D, à la société TEMACO. Ces deux contrats arriveront à terme le 8 juin 2000.

    Le parc actuel de conteneurs, hors des postes fixes de regroupement installés sur la voie publique, se compose de 94 000 bacs attribués aux commerçants, professionnels, particuliers et grands ensembles.

    d’environ 10%.

    Le volume annuel nécessaire pour en assurer le renouvellement et l’extension est

    Pour répondre à ce besoin, il convient de renouveler les marchés et dans ce but il est

    proposé d’approuver le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la fourniture, la livraison de bacs roulants et la fourniture de pièces détachées.

    Le marché sera constitué d’un lot unique et sera du type à bons de commande au sens de l’article 273, alinéas 1 et 2 du Code des Marchés Publics, avec les montants suivants :

  • montant minimum annuel : 5 MF H.T.

  • montant maximum annuel : 12 MF H.T.

    Il sera passé pour une durée d’un an renouvelable deux fois sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d’un marché ayant pour objet la fourniture, la livraison de bacs roulants et la fourniture de pièces détachées.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé, en vue de la passation du marché correspondant.

    ARTICLE 3 Le marché sera de type à bons de commande au sens de l’article 273 du Code des Marchés Publics, sa durée est fixée à un an avec possibilité de reconduction pour deux périodes d’un an, sans que la durée totale excède trois ans, et son montant pourra varier de la façon suivante :

    • le montant minimum annuel est fixé à 5 MF H.T.,

    • le montant maximum annuel est fixé à 12 MF H.T.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront inscrites sur le Budget d’équipement pour l’acquisition des bacs roulants – Opération A 4822 – Acquisitions de conteneurs – nature 21578 et sur le budget de fonctionnement pour les pièces détachées – nature 60632 – fonction 812.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en Euros correspondant à ce marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN