D02EI-00/0539/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0539/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Réseau

des Transports Collectifs en Site Propre – Première phase de réalisation – Concours de maîtrise d'oeuvre du métro Timone-Blancarde déclaré sans suite – Avenant n° 1 au marché avec la Société ALGOÉ – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de la 1ère phase du réseau deTransports Collectifs en Site Propre – Lancement d'un appel d'offres.

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 2 Février 1998, le Conseil Municipal avait approuvé le Schéma Directeur du Réseau de Transports Collectifs et le dossier de prise en considération par l’Etat d’une première phase de réalisation de ce réseau.

Depuis cette date, dans le cadre des études du Plan de Déplacements Urbains, le Schéma Directeur des Transports Collectifs en Site Propre a été enrichi ainsi que le contenu de la première phase envisagée. En effet, la réalisation d’un important réseau de transports collectifs urbains, structuré autour de plusieurs lignes en site propre de grande capacité est un des principaux éléments du projet de Plan de Déplacements Urbains arrêté en Conseil Municipal le 20 Décembre 1999.

Le nouveau programme de la phase 1 de réalisation du réseau ainsi que le nouveau dossier de prise en considération par l’Etat feront l’objet d’une présentation prochaine au Conseil Municipal.

Mais sans attendre, un certain nombre d’actions en cours doivent être réorientées. Il s’agit du concours de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du métro Timone – Blancarde, du marché, en cours, d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de la première phase de réalisation du réseau et du lancement d’un nouveau marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

1°) Le concours de maîtrise d’oeuvre pour le prolongement du métro :

– Par délibération n° 99/850/EUGE du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’oeuvre pour l’étude et la réalisation des ouvrages et équipements relatifs au métro Timone-Blancarde.

Après appel à concurrence et avis de la Commission d’Appel d’Offres, la procédure de concours a été abandonnée par arrêté du 7 avril 2000.

Comme il est envisagé maintenant une première phase de réalisation du réseau de transports collectifs plus importante notamment en ce qui concerne le métro, il est proposé de déclarer sans suite l’appel public à concurrence.

2°) Marché, en cours, d’assistance à maîtrise d’ouvrage :

– La délibération n° 98/0536/EUGE du 29 Juin 1998 a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour les études préalables des nouvelles lignes de transports collectifs en site propre. La dévolution des études a fait l’objet d’un appel d’offres restreint pour 3 lots : les lots 1 et 2 pour les études préalables et le lot 3 pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les prestations prévues aux marchés relatifs aux lots 1 et 2 ont été exécutées.

Le marché n° 99/075 du lot 3 a été notifié à la Société ALGOÉ le 1er février 1999 pour un montant global et forfaitaire de 1 293 700 F HT. Les missions confiées à la Société consistent en ordonnancement, planning, préparation de la concertation préalable, élaboration des dossiers de concours de maîtrise d’oeuvre, assistance à l’analyse des offres et à la mise au point des marchés ; celles-ci ont permis de finaliser le dossier de concours relatif au métro Timone-Blancarde et une partie du programme du tramway Saint Pierre- Joliette.

Ce marché en cours ne peut être mené à son terme compte tenu notamment de l »abandon du concours Timone – Blancarde.

Il est donc proposé d’une part, d’utiliser la fin des missions d’ALGOÉ pour la mise à jour des plannings directeurs des opérations et la mise en forme du dossier de concours du tramway dans la zone de l’hypercentre et d’autre part, d’étendre la mission d’ALGOÉ pour finaliser le programme de concours du métro jusqu’à Saint Barnabé – La Fourragère.

Pour ce faire, et suite à l’avis favorable de la Commission des Marchés du 25 mai 2000, il est proposé au Conseil Municipal de majorer le montant du marché en le portant à 1 398 200 F HT par avenant n° 1 au marché n° 99/075 passé avec la Société ALGOÉ et joint à la présente délibération.

3°) Nouveau marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage

L’avenant au marché ALGOÉ ne permet pas de réaliser l’ensemble des études rendues nécessaires pour le réseau tel qu’il est envisagé maintenant.

En conséquence, la poursuite des études, la mise en oeuvre et le suivi des dossiers de concours relatifs à la 1ère phase de réalisation des lignes de Transports Collectifs en Site Propre nécessitent une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comportant :

  • l’ordonnancement et les plannings directeurs des opérations,

  • l’élaboration et la mise en forme des dossiers de concours de maîtrise d’oeuvre,

  • l’assistance pour l’analyse des offres et la mise au point des marchés,

  • l’assistance juridique,

  • la mise au point d’un schéma directeur de la qualité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de la 1ère phase du réseau de Transport Collectif en Site Propre pour un montant estimé à 2,5 MF TTC.

Il est prévu de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux article 296 à 298 du Code des Marchés Publics et sur la base du dossier d’appel d’offres joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L’AVIS DE LA COMMISSION DES MARCHÉS DU 25 MAI 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La procédure relative au concours de maîtrise d’oeuvre du métro Timone- Blancarde est déclarée sans suite.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché n° 99/075 passé avec la Société ALGOÉ.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n° 1.

ARTICLE 4 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de la 1ère phase du réseau de transports collectifs en site propre sur la base du dossier d’appel d’offres annexé.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes à la charge de la Ville seront imputées sur les crédits à ouvrir au budget d’équipement nature 2031-fonction 91.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion des marchés et convention qui seront en cours en 2002 lors du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHÉMA DE TRANSPORTS DE L'AIRE MÉTROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

MONSIEUR L’ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D’URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L’AMENAGEMENT URBAIN, A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS, ET A L’AGENCE D’URBANISME DE MARSEILLE

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR L’ADJOINT DELEGUE A LA RTM, A LA MAISON DE L’ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN ET A LA LIAISON RHIN- RHONE

Signé : Jacques ROCCASERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN