D02EH-00/0561/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Relogement du Bureau Municipal Annexe de Pont de Vivaux dans l'ancienne Ecole de Pont de Vivaux Icard – 39, rue François Mauriac – 13010 Marseille – Approbation de l'Avant Projet Sommaire – Approbation de l'autorisation de programme.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Etat Civil, aux Visas et Légalisations, et aux Mairies Annexes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0543/FAG du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’amélioration des conditions d’accueil par le relogement et la création de certains bureaux municipaux annexes ainsi que la modernisation de ces équipements par la mise en place de l’automatisation et de l’informatisation de l’état civil central.

Cette délibération a notamment approuvé le déplacement du Bureau Municipal Annexe Pont de Vivaux qui, situé en contrebas du 180, Bd Romain Rolland (10°), présente des difficultés d’accès pour le public et des conditions d’accueil nettement insatisfaisantes.

Il est régulièrement inondé lors de fortes pluies (2 fois par an en moyenne) entraînant des fermetures préjudiciables au bon fonctionnement du service public.

Plusieurs sites ont été visités pour son relogement. Le choix définitif s’est porté sur d’anciens locaux scolaires propriété de la Ville, situés 39, rue François Mauriac (10°).

Les études qui ont suivi ont conduit à un avant projet sommaire qui permet de fixer le coût de l’opération et de valider le programme. Il convient donc d’approuver cet avant projet sommaire ainsi que l’autorisation de programme de 1,500 MF TTC afférente à cette opération.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le relogement du Bureau Municipal Annexe de Pont de Vivaux dans l’ancienne Ecole de Pont de Vivaux Icard – 39, rue François Mauriac – 13010 Marseille, conformément à l’avant projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative à cette opération estimée à 1,500 MF TTC, dont les crédits de paiement sont ventilés selon l’échéancier ci- après :

  • exercice 2000 : 0,100 MF TTC,

  • exercice 2001 : 1,400 MF TTC.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville et imputé au Budget des exercices 2000 et 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ETAT CIVIL, AUX VISAS ET LÉGALISATIONS, ET AUX MAIRIES ANNEXES

Signé : Nicole ZEMMOUR

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN