D02EG-00/0573/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition d'une chargeuse sur pneumatiques.

00-3112-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d’assurer la continuité du service public, il est nécessaire de remplacer du matériel vétuste, mis en circulation en 1980, destiné à l’entretien des divers espaces de la Collectivité et notamment des bordures de plages. Cet appel d’offres porte donc sur l’acquisition d’une chargeuse sur pneumatiques.

Cette acquisition sera réalisée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 295 à 298, 272, du livre V du Code des Marchés Publics ainsi qu’au CCAG- FCS et sera composé en un lot unique.

Cet appel d’offres donnera lieu à l’établissement d’un marché simple à prix unitaire d’une durée d’un an à compter de sa notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert décomposé en un lot unique portant sur l’acquisition d’une chargeuse sur pneumatique. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché simple à prix unitaire d’une durée d’un an à compter de sa notification.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 La dépense découlant de l’exécution de cet appel d’offres ouvert sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif, crédits d’investissement nature 21571 fonction 813, mis à disposition de la Direction des TAM.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN