D02EF-00/0605/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0605/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Projet

"Jeune Citoyen".

00-3111-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En créant la délégation « Animation de la Jeunesse dans les Quartiers », la municipalité, afin d’agir sur la sociabilité des jeunes et sur leur esprit civique, entreprend de renforcer dans les quartiers ses programmes d’animation.

Pour atteindre cet objectif, un appel à projets de développement de la citoyenneté chez les jeunes a été lancé auprès des associations locales représentatives, gestionnaires ou non d’équipements sociaux.

Ces associations devaient présenter des programmes répondant à un cahier des charges (ci-annexé) très précis prévoyant notamment l’articulation de leur projet autour de quatre actions :

  • Une action humanitaire ou de solidarité destinée à venir en aide aux familles et aux individus les plus démunis ou en grande détresse,

  • Une action d’utilité publique ayant pour objet d’intervenir sur les conditions de vie locales, prenant la forme de chantiers de réhabilitation, d’interventions sur la propreté et la préservation des espaces publics ou d’interventions de protection de l’environnement,

  • Une action à caractère sportif, sous forme d’action continue ou de stage, comportant l’apprentissage de règles collectives, de maîtrise de soi et de maîtrise de la violence,

  • Une action à caractère civique visant à développer la connaissance et le respect des règles de vie en société.

    Les dossiers agréés ont été soumis à l’avis des Mairies de Secteurs et à l’appréciation d’un jury présidé par l’Adjoint à l’Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, composé de personnalités diverses du milieu sportif, culturel et de l’aide sociale.

    La décision s’est fondée sur le contenu du dossier et sur la présentation faite par les jeunes acteurs eux-mêmes devant le jury.

    Les projets retenus reçoivent le label « Projet Jeune Citoyen » et un financement d’aide à la réalisation.

    Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de leur accorder des subventions d’un montant de 1 042 586 F pour les aider dans la réalisation des projets sélectionnés.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

    La Ville de Marseille procédera dans les meilleurs délais au versement de 60% des crédits inscrits au Budget Primitif 2000, le solde sera versé après vérification du bon déroulement des actions.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DÉLIBíˆRE

    ARTICLE 1 Les associations ayant déposé un projet en faveur du développement de la citoyenneté des jeunes et ayant été sélectionnées, recevront au titre de l’opération

    « Jeune Citoyen » les sommes figurant dans l’état ci-dessous :

    MPT CHAVE CONCEPTION 68 083 F

    107, rue Benoît Malon 13005 Marseille

    MER ET COLLINE 11 000 F

    16, Bd de la Verrerie 13008 Marseille

    N° 12663

    ASS CRERIS-ELAN 102 000 F

    CMA des Caillols 40, Chemin des Campanules 13012 Marseille

    MPT VALLEE DE L’HUVEAUNE 56 350 F

    4, rue Gimon

    13011 Marseille

    IFAC POUR MPT BLANCARDE 100 000 F

    19, Traverse de la Trévarese 13012 Marseille

    MPT TROIS LUCS 54 000 F

    Traverse de la Malvina 13012 Marseille

    CENTRE SOCIAL LES LIERRES 20 000 F

    42, Avenue du 24 Avril 1915 Cité les Lierres

    13012 Marseille

    CENTRE SOCIAL LA RENAUDE 39 600 F

    30, Boulevard Hérodote

    13013 Marseille

    CS LA GARDE 70 000 F

    Cité la Garde BP 34 13381 Cedex 13013 Marseille

    N° 09110

    ASS MEDIA 2 MEDITERRANEE 80 000 F

    Les Flamands Bât 13 Avenue Georges Braques 13014 Marseille

    CENTRE SOCIAL SAINT JOSEPH 35 000 F AASQ SAINT JOSEPH

    42, Chemin de Fontainieu 13014 Marseille

    CS LA VISTE 50 000 F

    38 RN de la Viste 13015 Marseille

    N° 10781

    CS SERVIERES 28 300 F

    Place des Compagnons Bâtisseurs 13015 Marseille

    N° 04427

    CS LA MARTINE 62 000 F

    Rse la Martine Bd du Bosphore 13015 Marseille

    N° 04178

    ASSO MADE 28 253 F

    Cité Bassens Bât A2 13015 Marseille

    CS LA CASTELLANE 48 000 F

    216, Bd H. Barnier 13016 Marseille

    MPT CORDERIE 100 000 F

    33, Bd de la Corderie 13007 Marseille

    AMMAI (Association Musiques, Métiers) 90 000 F 462, Chemin de la Madrague

    13015 Marseille

    TOTAL 1 042 586 F

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 1 042 586 F (un million quarante deux mille cinq cent quatre vingt six francs) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 422 – Service 303.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

    • Dernier récépissé de Préfecture,

    • Dernier extrait du Journal Officiel,

    • Derniers statuts datés et signés,

    • Dernière composition du bureau datée et signée,

    • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

    • Rapport moral,

    • Rapport d’activités,

    • Bilan financier 1998,

    • Budget Prévisionnel 1999,

    • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3 dans un délai d’un an après leur vote, passé ce délai elles seront caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN