D02EE-00/0599/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0599/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Subventions aux associations d'Intérêt Social – 1ère répartition 2000 – Budget 2000.

00-3110-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine

social.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de

crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations d'intérêt social, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

L’ENCRE BLEUE 5 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

C'EST LA FAUTE A VOLTAIRE 15 000,00 F

27, COURS FRANKLIN ROOSEVELT

13001 MARSEILLE

RADIO PROVENCE CULTURE 20 000,00 F

1, RUE ST FERREOL

13001 MARSEILLE

ASS POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE 35 000,00 F DES JEUNES D’ORIGINE ARMENIENNE DE FRANCE (JAF)

65, ALLEE LEON GAMBETTA

13001 MARSEILLE

ASS POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS 2 000,00 F COLLECTIFS DES VOIES CYCLABLES ET PIETONNES AIRES MARSEILLAISES

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

RADIO UTOPIE 20 000,00 F

31, RUE ST BAZILE

13001 MARSEILLE

STIMUCOEUR MEDITERRANEE 2 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASS RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE 20 000,00 F 6, SQUARE BELSUNCE

13001 MARSEILLE

ARTISANS DU MONDE 3 000,00 F

10, RUE DE LA GRANDE ARMEE

13001 MARSEILLE

CAP 250 5 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ALLEGRO DANSE ET MUSIQUE 5 000,00 F

26, RUE LOUIS GROBET

13001 MARSEILLE

ATELIERS MARSEILLAIS D’INITIATIVES EN ECOLOGIE URBAINE 5 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASS REGIONALE POUR LA CREATION ARTISTIQUE ET SOCIALE 8 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

CERCLE DES AGENTS TERRITORIAUX 11 000,00 F 30, RUE DE LA LOGE

13002 MARSEILLE

DIALOGUE LA RADIO DES CHRETIENS DE MARSEILLE 20 000,00 F 1, AV ROBERT SCHUMAN

13002 MARSEILLE

GROUPE D’ETUDE DES MOUVEMENTS DE PENSEE EN VUE DE 2 000,00 F LA PREVENTION DE L’INDIVIDU (GEMPPI)

35, RUE PIERRE ALBRAND

13002 MARSEILLE

ASS POUR L’AVENIR DES 2íˆME ET 3íˆME ARRDTS DE MARSEILLE 5 000,00 F 10, RUE PONTEVES

13002 MARSEILLE

CONTACT CLUB 35 000,00 F

1, RUE DES CARMELINS

13002 MARSEILLE

AMITIES MARSEILLAISES CULTURE ET PARTAGE 5 000,00 F 20, RUE DE CRIMEE

13003 MARSEILLE

GROUPEMENT ASSOCIATIF POUR LA LIBERTE D’EXPRESSION 20 000,00 F RADIOPHONIQUE (GALERE)

41, RUE JOBIN

13003 MARSEILLE

ASS DES AMIS DU THEATRE TOURSKY ET DE LA CIE RICHARD MARTIN 20 000,00 F PASSAGE LEO FERRE

13003 MARSEILLE

LI GAI FARANDOULAIRE 5 000,00 F

169, AVENUE DES CHARTREUX

13004 MARSEILLE

ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE SERVICES 10 000,00 F 6, RUE ANDRE ISAIA

13004 MARSEILLE

EMPLOIS FAMILIAUX SERVICES (EFS) 5 000,00 F

108, BD FRANCOISE DUPARC

13004 MARSEILLE

GALERIE PHOCEA 3 000,00 F

100, BD DE LA LIBERATION

13004 MARSEILLE

LE THEATRE DE LA GRANDE OURSE 10 000,00 F

61, AVENUE DES CHARTREUX

13004 MARSEILLE

ASS BOULISTES MONTRICHER 7 000,00 F

BAR SQUARE MONTRICHER 18, BD MONTRICHER

13004 MARSEILLE

AIDE AUX JEUNES MALADES OU CONVALESCENTS 8 000,00 F HOPITAL DE LA TIMONE

BD JEAN MOULIN 13005 MARSEILLE

UN NOUVEAU CHEMIN 4 000,00 F

41, RUE ST PIERRE

13005 MARSEILLE

ASS DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 5 000,00 F 121, RUE ST PIERRE

13005 MARSEILLE

ATELIERS ET RENCONTRES POUR L’EXPRESSION DES JEUNES (ARPEJ) 5 000,00 F C/O M. ROGER REBOUL

38, RUE VIRGILE MARRON

13005 MARSEILLE

MARSEILLE EMPLOI SERVICES 5 000,00 F

126, BD JEANNE D’ARC

13005 MARSEILLE

ASS DE DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L’INDIVIDU PROVENCE 20 000,00 F C/O MME TIHOVA-DREYER

2, RUE FRANCOIS ARAGO

13005 MARSEILLE

LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET 10 000,00 F L'ANTISEMITISME SECTION FRANCAISE (LICRA MARSEILLE)

46, RUE STE VICTOIRE

13006 MARSEILLE

ASS BRILLAT SAVARIN 3 000,00 F

71, RUE SYLVABELLE

13006 MARSEILLE

CENTRE EDMOND FLEG 40 000,00 F

4, IMPASSE DRAGON

13006 MARSEILLE

ASS ESCOLO DE LA MAR 3 000,00 F

14, RUE DE LODI

13006 MARSEILLE

OFFICE CENTRAL DES BIBLIOTHEQUES 7 000,00 F 20, RUE ALDEBERT

13006 MARSEILLE

ASS POUR LA VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS 10 000,00 F HOSPITALIERS (VMEH)

56, RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

ASS FAMILIALE PROTESTANTE GUILLAUME FAREL 7 000,00 F 15, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

COORDINATION QUALITE FIABILITE DOMICILE 3 000,00 F URIOPSS

54, RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

DEPARTEMENT EDUCATIF DE LA JEUNESSE JUIVE 5 000,00 F 115, RUE BRETEUIL

13006 MARSEILLE

MOUVEMENT DE LA JEUNESSE JUIVE HABONIM DROR 5 000,00 F 32, RUE DE SUFFREN

13006 MARSEILLE

SCOUTS DE France (118Iième St Anne) 12 000,00 F

CHEZ M. SISCO

18, RUE LACEDEMONE

13006 MARSEILLE

CARREFOUR ETUDIANTS 8 000,00 F

4, RUE ROBERT

13007 MARSEILLE

ASS SOCIO-CULTURELLE NOTRE DAME ET LA MER 3 000,00 F 43, RUE DU PLATEAU

13007 MARSEILLE

CLUB MAQUETTISTE IPMS MARSEILLE PROVENCE 13 000,00 F 4, TSE DE LA SERRE

13007 MARSEILLE

UNION LIBERALE ISRAELITE DE FRANCE COMMUNAUTE DE MARSEILLE (ULIF) 10 000,00 F 21, RUE MARTINY

13008 MARSEILLE

AMITIE JUDEO CHRETIENNE MARSEILLE PROVENCE MARSEILLE II 2 000,00 F 17, RUE FRANCOIS ROCCA

13008 MARSEILLE

CENTRE DE L’AMITIE JEUNES ET LOISIRS 20 000,00 F 16A AV DU LAPIN BLANC

13008 MARSEILLE

UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA ROUVIERE MARSEILLE 15 000,00 F LA ROUVIERE BT A

83, BD DU REDON

13009 MARSEILLE

ASS DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE MARSEILLE SUD 5 000,00 F CASTELROC HAUT LE RUISSATEL

38, RUE ANDRE AUDOLI

13010 MARSEILLE

ASS FAMILIALE ET CULTURELLE DE CASTELROC 9 000,00 F CHEZ M. MICHEL

37, RUE ANDRE AUDOLI

13010 MARSEILLE

ASS MARSEILLE VOLONTARIAT 10 000,00 F

14, RUE PAUL CASIMIR

13010 MARSEILLE

DROIT AU COEUR 2 000,00 F

RESIDENCE DU LYCEE EST BT 3 TSE DE LA VALBARELLE

13010 MARSEILLE

LES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE DE ST LOUP 10 000,00 F CITE LA GARDANNE

RUE DES CIGALES 13010 MARSEILLE

AMICALE MARCEL DADI AMD 20 000,00 F

100, BD DE LA BARASSE

13011 MARSEILLE

ASS DES JEUNES BOSQUET NEREIDES 5 000,00 F LE BOSQUET BT B2

CHEMIN DE LA HAUTE GRANIERE 13011 MARSEILLE

ASS CULTURELLE ET OMNISPORT DE LA PASTORALE 5 000,00 F 112, AVENUE WILLIAM BOOTH

BT D2 LES LOGIS DE LA PASTORALE 13011 MARSEILLE

ASS DES JARDINS OUVRIERS CODER 5 000,00 F

IMPASSE DES CHALETS CODER 35, AV DOCTEUR HECKEL

13011 MARSEILLE

COLLECTIF DU HAMEAU ST JEAN DU DESERT ET SES ABORDS 5 000,00 F HAMEAU ST JEAN DU DESERT

65, CHEMIN DE LA PARETTE

13011 MARSEILLE

ASS CULTURELLE ISRAELITE DES CAILLOLS « OR AVIV » 20 000,00 F MQ DES CAILLOLS

62, CHEMIN DES CAMPANULES

13012 MARSEILLE

ASS MUSICALE SOCIO-CULTURELLE 15 000,00 F

194, RUE CHARLES KADDOUZ

13012 MARSEILLE

ASS REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE 5 000,00 F GUERRE SECTION DE ST BARNABE

MPT ST BARNABE RUE SALICIS 13012 MARSEILLE

BEAUMONT VILLAGE ANIMATION 10 000,00 F

8, AVENUE DE LA PETITE SUISSE

13012 MARSEILLE

CENTRE CULTUREL EVANGELIQUE ARMENIEN 15 000,00 F 31, RUE DE CALAIS

13012 MARSEILLE

CERCLE DE ST BARNABE 5 000,00 F

4, PLACE CAIRE

13012 MARSEILLE

JEUNESSE 11/12 5 000,00 F

40, CHEMIN DES CAMPANULES

13012 MARSEILLE

REVEL’ART 30 000,00 F

13, BD GUEY

13012 MARSEILLE

ASS. D’AIDE ET DE COOPERATION A L’ARMENIE 8 000,00 F AZADAKROUTIOUN

RESIDENCE LES BOUGAINVILLEES BT D 17 AV DU BOUSQUETIER

13012 MARSEILLE

LES GENS HEUREUX (ASS SOCIO-CULTURELLE) 12 000,00 F 6, PLACE DE BOIS LUZY

13012 MARSEILLE

MIEUX VIVRE 10 000,00 F

9, BD TURGOT

13012 MARSEILLE

MONTOLIVET ANIMATION LOISIRS CULTURE 3 000,00 F 99, RUE DE L’AIGUILLETTE

13012 MARSEILLE

SOS PARENTS 10 000,00 F

143, AVENUE DES CHUTES LAVIE

13013 MARSEILLE

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE BDR 10 000,00 F 143, AVENUE DES CHUTES LAVIE

13013 MARSEILLE

ASS RENAISSANCE DU BOIS SACRE DES ENFANTS DE L’ETOILE 5 000,00 F CAQ LA BATARELLE

CHEMIN DES GRIVES 13013 MARSEILLE

GROUPE FOLKLORIQUE L’OULIVARELLO 3 000,00 F 15, AVENUE BEAU PLAN PROLONGE

13013 MARSEILLE

MAISON DE LA FAMILLE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DES BDR 5 000,00 F 143, AVENUE DES CHUTES LAVIE

13013 MARSEILLE

ASS SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE DU CANET JEAN JAURES 7 000,00 F MQ JEAN JAURES

AVENUE DES ARNAVAUX 13014 MARSEILLE

ARTS THEATRE ET CLAQUETTES COMPAGNIE PHILIPPE CHAGOT 3 000,00 F 88, BD LOUIS VILLECROZE

13014 MARSEILLE

COMITE MAM’EGA 3 000,00 F

ESPACE CULTUREL BUSSERINE BD JOURDAN PROLONGE

13014 MARSEILLE

LIGUE FRANCAISE DU COIN DE TERRE ET DU FOYER 5 000,00 F (FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX)

35, BD DE LA GLACIERE

13014 MARSEILLE

AMICALE DES LOCATAIRES DE LA CITE SAINT LOUIS 5 000,00 F 7, AVENUE DES LILAS

13015 MARSEILLE

ASS D’ENTRAIDE DES VIETNAMIENS D’AIX MARSEILLE 10 000,00 F 225, AVENUE ROGER SALENGRO

13015 MARSEILLE

ASS FAMILIALE DU CAP JANET 3 000,00 F

CITE CAP JANET TOUR C LA CALADE 13015 MARSEILLE

ASS LOISIRS ANIMATION CULTURE DES ENFANTS MALADES 15 000,00 F CHU NORD PAVILLON MERE-ENFANT

13015 MARSEILLE

ASS POUR LA MUSIQUE ET LES METIERS DE LA MUSIQUE 10 000,00 F ANIMATION INSERTION

462, CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE

13015 MARSEILLE

JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE PROVENCE 5 000,00 F LE CASTELLAS ST JOSEPH

13015 MARSEILLE

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME 25 000,00 F

2, BD ROMIEU

13015 MARSEILLE

MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE 20 000,00 F ENTRE LES PEUPLES

LES HAMADRYADES BT A

34, CHEMIN DES BAUMILLONS

13015 MARSEILLE

COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE LA VILLA BELLEVUE ET DE SON PARC 5 000,00 F 146, MONTEE PICHOU

13016 MARSEILLE

TOTAL 889 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 889 000,00 F (huit cent quatre vingt neuf mille francs) sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 524.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget Prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN