D02EA-00/0564/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0564/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Maternelle KALLISTE – Notre Dame Limite – 13015 Marseille – Création d'une Unité de Restauration et de locaux associatifs.

00-3106-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Groupe Scolaire KALLISTE comporte un bâtiment qui abritait autrefois des logements d’instituteurs qui est aujourd’hui désaffecté et non utilisé.

Par ailleurs, situé en limite de propriété communale, ces logements ont été à maintes occasions vandalisés et squattés et il convient de les réhabiliter afin d’une part de sécuriser ce site et d’autre part, de lui redonner le caractère accueillant qui sied à un établissement scolaire.

La Maternelle du Groupe Scolaire KALLISTE étant dépourvue d’unité de restauration, les enfants qui restent à la cantine doivent se rendre dans le réfectoire de l’école élémentaire par un parcours de l’ordre de 300 mètres soumis aux éventuelles intempéries.

Cette maternelle comportant à ce jour sept classes, il est apparu particulièrement intéressant de créer une unité de restauration au rez-de-chaussée de ce bloc de logements d’instituteurs désaffecté, qui lui est contigu.

Cependant, cette seule opération ne pourrait à elle seule justifier l’indispensable rénovation globale de ce bâtiment.

Le service du Développement Social Urbain étant à la recherche de locaux associatifs dans ce secteur, un projet visant à leur affecter les deux niveaux supérieurs de ce bâtiment a été élaboré.

La prise en compte des diverses demandes et contraintes a conduit à l’élaboration du programme suivant :

  • Rez-de-chaussé :

    • Création :

  • d’un office ,

  • d’un réfectoire de 78 m2,

  • d’un accès aux niveaux supérieurs.

  • 1er étage

    • Création de :

  • 1 espace d’accueil,

  • 2 salles de réunion,

  • 1 salle informatique,

  • sanitaires et rangement.

  • 2ème étage

    • Création de :

  • 1 logement pour gardien,

  • 4 bureaux,

  • 1 tisanerie,

  • sanitaires et rangement.

Pour mener à bien ce programme, il est proposé de passer un marché de maîtrise d’oeuvre d’un montant inférieur à 450 000 F TTC.

La consultation sera effectuée, en application de l’article 314 bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

L’autorisation de programme relative à ce marché de maîtrise d’oeuvre et aux études associées est estimée à 550 000 F TTC.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre comprend les prestations suivantes, correspondant à la mission de base :

  • Esquisse,

  • Avant Projet Sommaire,

  • Avant Projet Définitif,

  • Projet,

  • Assistance à la passation du contrat de travaux,

  • Conformité et visa d’exécution du projet,

  • Direction de l’exécution des travaux,

  • Assistance lors de opérations de réception.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/125 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le programme de construction d’une unité de restauration et de locaux associatifs au sein de la Maternelle Kallisté – 13015 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études nécessaires à cette opération, estimée à 550 000 F TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 150 000 F TTC,

  • exercice 2001 300 000 F TTC,

  • exercice 2002 100 000 F TTC.

ARTICLE 3 Est organisée la mise en compétition de maîtrise d’oeuvre pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre (d’un montant maximum estimé à 450 000 F TTC), pour la conception et la réalisation des travaux de construction d’une unité de restauration et de locaux associatifs, en application de l’article 314 bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro ainsi que les actes nécessaires à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE, ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN