D02E9-00/0465/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0465/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Approbation du principe de la réplique du Pont Transbordeur du Vieux Port de Marseille – Approbation de l'enveloppe financière – Lancement de la procédure d'appel d'offres sur performances pour la passation d'un marché de conception-réalisation – Approbation du programme et du règlement de consulation – Désignation du jury.

00-3105-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les fêtes de fin d’année seront l’occasion pour la Ville d’organiser une série d’animations tels que feu d’artifice du 31 décembre 2000 et mise en lumière, effets d’eau nocturnes quotidiens du 1er au 31 décembre 2000.

Dans le cadre de ces festivités, il est prévu la réalisation d’une réplique du pont transbordeur du Vieux Port de Marseille. Cet ouvrage installé, à titre provisoire, sur son ancien site, constituera un événement à lui seul et sera également le support des autres animations.

L’ouvrage à réaliser est prévu à l’emplacement du pont transbordeur mis en service le 24 décembre 1905. Bien qu’aujourd’hui disparu, le pont transbordeur reste dans la mémoire collective des Marseillais comme l’un des monuments les plus importants de notre Ville. Les fêtes de fin d’année seront l’occasion de recréer l’ambiance du Vieux port à l’époque du pont, quand il enjambait le Lacydon entre les Forts St Jean et St Nicolas, à la fois symbole de modernité et de prospérité.

L’importance d’un tel projet nécessite une définition précise des nombreuses contraintes susceptibles d’être générées par le projet, qu’elles soient techniques, administratives, ou de sécurité. Cette définition est présentée dans le programme et le règlement de consultation joints au présent rapport, auquel est également annexée l’enveloppe financière prévisionnelle.

Ainsi il est décidé le lancement de la procédure d’appel d’offres sur performances pour la passation d’un marché public de conception-réalisation.

La complexité de l’opération réside dans les difficultés techniques suivantes :

  • dimensions exceptionnelle de portée de cet ouvrage,

  • conditions d’installation dans un site particulièrement difficile ; encombrement au sol, trafic maritime important,

  • contraintes particulières en raison des délais de montage imposés (le montage et le démontage de la partie centrale devront s’effectuer de nuit),

  • intégration esthétique de l’ouvrage dans un site à forte densité de bâtiments

    historiques,

  • ouvrage d’apparence décorative mais relevant, en raison de certaines contraintes techniques (notamment les fondations) et des normes de sécurité à respecter, du domaine de l’infrastructure.

    Ces difficultés obligent à ce que, dès la conception du projet, soient prises en compte les contraintes de l’exécution et donc que l’entreprise soit associée aux études.

    La procédure prévue dans ce cas par les art. 303 et 304 du Code des Marchés Publics est la procédure de conception – réalisation conclue après l’appel d’offres sur performances, pour lequel il convient de désigner un jury de concours.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés le programme, le règlement de consultation et l’enveloppes financière prévisionnelle joints, relatifs à la procédure de conception-réalisation en vue de construire la réplique du pont transbordeur.

    ARTICLE 2 Est adoptée la procédure de passation d’un marché de conception-réalisation après appel d’offres sur performances, conformément aux dispositions des art. 303 et 304 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 3 Le jury de concours est composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui,

    • les membres titulaires de la Commission des Marchés (5), désignés par la délibération n° 98/394/FAG du 25 mai 1998,

    • leurs suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’empêchement,

    • un collège de 6 maîtres d’oeuvre indépendants de la maîtrise d’ouvrage et des participants à la consultation, désignés par arrêté par le Président de la Commission,

    • un collège de 4 personnalités qualifiées dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres, désignées par le même arrêté.

      Assistent également :

    • le Receveur des Finances de la Ville de Marseille,

    • Monsieur le Directeur Départemental de la Consommation, de la Concurrence et des Prix et de la Répression des Fraudes, ou son représentant.

      ARTICLE 4 Une indemnité de 40 000 F TTC est prévue. Cette indemnité ne concernera pas les concurrents dont le jury a estimé l’offre incomplète ou ne répondant pas au règlement de consultation.

      ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 6 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix en Euros.

      ARTICLE 7 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées à la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

      Vu pour enrôlement

      LE MAIRE DE MARSEILLE

      SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Signé : Jean-Claude GAUDIN

      Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Les fêtes de fin d’année seront l’occasion pour la Ville d’organiser une série d’animations tels que feu d’artifice du 31 décembre 2000 et mise en lumière, effets d’eau nocturnes quotidiens du 1er au 31 décembre 2000.

      Dans le cadre de ces festivités, il est prévu la réalisation d’une réplique du pont transbordeur du Vieux Port de Marseille. Cet ouvrage installé, à titre provisoire, sur son ancien site, constituera un événement à lui seul et sera également le support des autres animations.

      L’ouvrage à réaliser est prévu à l’emplacement du pont transbordeur mis en service le 24 décembre 1905. Bien qu’aujourd’hui disparu, le pont transbordeur reste dans la mémoire collective des Marseillais comme l’un des monuments les plus importants de notre Ville. Les fêtes de fin d’année seront l’occasion de recréer l’ambiance du Vieux port à l’époque du pont, quand il enjambait le Lacydon entre les Forts St Jean et St Nicolas, à la fois symbole de modernité et de prospérité.

      L’importance d’un tel projet nécessite une définition précise des nombreuses contraintes susceptibles d’être générées par le projet, qu’elles soient techniques, administratives, ou de sécurité. Cette définition est présentée dans le programme et le règlement de consultation joints au présent rapport, auquel est également annexée l’enveloppe financière prévisionnelle.

      Ainsi il est décidé le lancement de la procédure d’appel d’offres sur performances pour la passation d’un marché public de conception-réalisation.

      La complexité de l’opération réside dans les difficultés techniques suivantes :

  • dimensions exceptionnelle de portée de cet ouvrage,

  • conditions d’installation dans un site particulièrement difficile ; encombrement au sol, trafic maritime important,

  • contraintes particulières en raison des délais de montage imposés (le montage et le démontage de la partie centrale devront s’effectuer de nuit),

  • intégration esthétique de l’ouvrage dans un site à forte densité de bâtiments

    historiques,

  • ouvrage d’apparence décorative mais relevant, en raison de certaines contraintes

    techniques (notamment les fondations) et des normes de sécurité à respecter, du domaine de l’infrastructure.

    Ces difficultés obligent à ce que, dès la conception du projet, soient prises en compte les contraintes de l’exécution et donc que l’entreprise soit associée aux études.

    La procédure prévue dans ce cas par les art. 303 et 304 du Code des Marchés Publics est la procédure de conception – réalisation conclue après l’appel d’offres sur performances, pour lequel il convient de désigner un jury de concours.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés le programme, le règlement de consultation et l’enveloppes financière prévisionnelle joints, relatifs à la procédure de conception-réalisation en vue de construire la réplique du pont transbordeur.

    ARTICLE 2 est adoptée la procédure de passation d’un marché de conception-réalisation après appel d’offres sur performances, conformément aux dispositions des art. 303 et 304 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 3 Le jury de concours est composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui,

    • les membres titulaires de la Commission des Marchés (5), désignés par la délibération n° 98/394/FAG du 25 mai 1998,

    • leurs suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’empêchement,

    • un collège de 6 maîtres d’oeuvre indépendants de la maîtrise d’ouvrage et des participants à la consultation, désignés par arrêté par le Président de la Commission, ,

    • un collège de 4 personnalités qualifiées dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres, désignées par le même arrêté.

      Assistent également :

    • le Receveur des Finances de la Ville de Marseille,

    • Monsieur le Directeur Départemental de la Consommation, de la Concurrence et des Prix et de la répression des Fraudes, ou son représentant.

ARTICLE 4 Une indemnité de 40 000 F TTC est prévue. Cette indemnité ne concernera pas les concurrents dont le jury a estimé l’offre incomplète ou ne répondant pas au règlement de consultation.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix en Euros.

ARTICLE 7 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées à la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN