D02E6-00/0567/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0567/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – Aménagement de

l'avenue Air Bel – 13011 – Autorisation de lancement d'un appel d'offres.

00-3102-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0886/EHCV du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’aménagement de l’avenue d’Air-Bel et une autorisation de programme de 4 300 000 F.

L’enquête « réseaux » menée dans le cadre de la conduite du projet a montré que les réseaux d’eaux pluviales et usées (EP et EU) situés sous l’avenue d’Air Bel étaient privés et appartenaient à la copropriété des organismes bailleurs du site (Logirem, Phocéenne d’Habitations, Provence Logis, Société Nouvelle d’HLM).

Dans un souci de cohérence de gestion, il est proposé d’intégrer ces réseaux aux réseaux communaux après y avoir réalisé les travaux de mise en conformité nécessaires et évalués à 900 000 F TVA comprise.

La copropriété des organismes participera au maximum à hauteur de 300 000 F à ces travaux selon les termes de la convention annexée au présent rapport.

Des études de niveau projet ainsi que les prescriptions techniques de mise en oeuvre seront confiées au groupement ACTOM/SUD EQUIP sous forme d’avenant au contrat initial de maîtrise d’oeuvre n° 00/195 d’un montant de 42 069 F hors TVA.

Les travaux seront réalisés après appel d’offres ouvert et feront l’objet d’un ou plusieurs marchés portant sur des prestations de :

  • remise en conformité des réseaux d’eaux pluviales et usées,

  • terrassement, maçonnerie, revêtements de sols,

  • clôture,

  • éclairage,

  • arrosage/plantation.

    00/0567/EHCV

    Les discussions menées dans le cadre de l’élaboration du Contrat de Ville ont abouti à un nouveau plan de financement qui s’établit comme suit :

  • Etat (sollicité) 1 426 200 F

  • Région (sollicité) 713 100 F

  • Département (sollicité) 641 130 F

  • Financement Ville de Marseille 2 419 570 F

—————– 5 200 000 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet pour l’aménagement de l’avenue d’Air Bel.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 5 200 000 F.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement de l’avenue d’Air Bel.

ARTICLE 4 Est approuvée la convention d’acquisition des réseaux d’eaux pluviales et usées.

ARTICLE 5 Est approuvé l’avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le ou les marchés qui résulteront de cette consultation ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN