D02DU-00/0461/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0461/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Lancement d'un appel d'offres relatif à l'achat de billets d'avion et toute prestation liée aux déplacements aériens – Lancement d'un appel d'offres relatif à l'hébergement dans des hôtels de 2, 3 et 4 étoiles à Marseille.

00-3090-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des activités liées à la renommée internationale de Marseille, la Ville est amenée à participer ou à organiser des colloques, congrès, sommets ou réceptions protocolaires.

Afin de répondre dans les meilleurs délais aux exigences de ces manifestations, il est proposé de lancer deux appels d’offres ouverts, en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics.

Le premier appel d’offres concerne la passation d’un marché nécessaire à l’achat de titres de transport aérien destinés aux élus, au personnel municipal ou à toute autre personne, invitée ou représentant la Ville dans le cadre de missions officielles ainsi que le cas échéant, leur transfert déplacements aéroport/hôtel.

sont les suivants :

Cet appel d’offres donnera lieu à un marché à bons de commande dont les montants

  • montant minimum annuel : 0,2 MF TTC,

  • montant maximum annuel : 0, 8 MF TTC.

    La durée du marché sera d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa

    durée ne puisse excéder trois ans.

    Le second appel d’offres concerne l’hébergement des invités de la Ville lors de l’organisation de colloques, sommets ou échanges divers dans le cadre de jumelages, d’actions de coopération et d’accueil de toute délégation étrangère.

    Cet appel d’offres donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclu pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder deux ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de l’achat de titres de transport aérien, et le cas échéant du transfert aéroport/hôtel des voyageurs. Ces titres sont destinés aux élus, au personnel municipal ou à toute autre personne, invitées ou représentant la Ville dans le cadre de missions officielles liées aux relations internationales.

    ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de l’hébergement d’invités lors de l’organisation de colloques, sommets ou échanges divers dans le cadre de jumelages, d’actions de coopération et d’accueil de toute délégation étrangère.

    ARTICLE 3 Sont approuvés les dossiers de consultation des entreprises joints.

    ARTICLE 4 Les prestations feront l’objet des marchés à bons de commande suivants : Achat de billets d’avion :

    • montant minimum annuel : 0,2 MF TTC,

      • montant maximum annuel : 0,8 MF TTC. Hébergement :

      • sans montant minimum ni maximum.

      ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 6 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

      ARTICLE 7 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction des Relations Internationales.

      Vu pour enrôlement

      LE MAIRE DE MARSEILLE

      SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Signé : Jean-Claude GAUDIN

      Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Dans le cadre des activités liées à la renommée internationale de Marseille, la Ville est amenée à participer ou à organiser des colloques, congrès, sommets ou réceptions protocolaires.

      Afin de répondre dans les meilleurs délais aux exigences de ces manifestations, il est proposé de lancer deux appels d’offres ouverts, en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics.

      Le premier appel d’offres concerne la passation d’un marché nécessaire à l’achat de titres de transport aérien destinés aux élus, au personnel municipal ou à toute autre personne, invitée ou représentant la Ville dans le cadre de missions officielles ainsi que le cas échéant, leur transfert déplacements aéroport/hôtel.

      sont les suivants :

      Cet appel d’offres donnera lieu à un marché à bons de commande dont les montants

  • montant minimum annuel : 0,2 MF TTC,

  • montant maximum annuel : 0, 8 MF TTC.

    La durée du marché sera d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa

    durée ne puisse excéder trois ans.

    Le second appel d’offres concerne l’hébergement des invités de la Ville lors de l’organisation de colloques, sommets ou échanges divers dans le cadre de jumelages, d’actions de coopération et d’accueil de toute délégation étrangère.

    Cet appel d’offres donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclu pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder deux ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de l’achat de titres de transport aérien, et le cas échéant du transfert aéroport/hôtel des voyageurs. Ces

    titres sont destinés aux élus, au personnel municipal ou à toute autre personne, invitées ou représentant la Ville dans le cadre de missions officielles liées aux relations internationales.

    ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de l’hébergement d’invités lors de l’organisation de colloques, sommets ou échanges divers dans le cadre de jumelages, d’actions de coopération et d’accueil de toute délégation étrangère.

    ARTICLE 3 Sont approuvés les dossiers de consultation des entreprises joints.

    ARTICLE 4 Les prestations feront l’objet des marchés à bons de commande suivants : Achat de billets d’avion :

    • montant minimum annuel : 0,2 MF TTC,

  • montant maximum annuel : 0,8 MF TTC. Hébergement :

  • sans montant minimum ni maximum.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

ARTICLE 7 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction des Relations Internationales.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN