D02DR-00/0520/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Travaux de rénovation du Centre Municipal d'Animation de Saint Marcel – 216, bd de Saint Marcel – 13011 Marseille – Approbation de l'avant projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3087-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Municipal d’Animation de St Marcel accueille tout au long de l’année, les mercredis et vacances scolaires, 49 enfants de 4 à 12 ans, dans le cadre d’une activité de Centre de Loisirs Sans Hébergement, en complément des activités destinées aux familles ou aux personnes âgées.

En ce sens, afin de respecter deux exigences, que sont le bon fonctionnement de l’équipement et le respect des normes édictées par la Direction des Services Vétérinaires, il est proposé de réaliser le programme de travaux suivant :

  • mise en conformité de la cuisine,

  • mise en conformité des installations électriques,

  • rénovation de la salle de gymnastique (peinture + sol).

Les études qui ont suivies ont conduit à un avant projet sommaire qui permet de fixer le coût de l’opération et de valider le programme.

Il convient donc, d’approuver cet avant projet sommaire, ainsi que l’autorisation de programme de 0,530 MF TTC, afférente à cette opération.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de rénovation du Centre Municipal d’Animation de St Marcel, 216 bd de St Marcel – 13011 Marseille, conformément l’avant projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative à cette opération, estimée à 0,530 MF TTC, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2001.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville et imputé au Budget de l'exercice 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN