D02DP-00/0495/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0495/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Avenant n°1 au

contrat de sous-traité d'exploitation d'une aire de carénage et d'une station d'avitaillement maritime au port de plaisance du Frioul.

00-3085-SM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 83/424/FAE du 12 septembre 1983, le Conseil Municipal décidait de sous traiter l'exploitation d'une aire de carénage et d'une station d'avitaillement au port de plaisance du Frioul.

Ce contrat n° 84/342 du 1er juillet 1984 autorisait, pour une durée de 20 ans, la SARL Chantier Naval Frioul Plaisance à exploiter ce site.

Depuis le 27 septembre 1999, cette société est en liquidation judiciaire.

Aux fins d'exploitation de cette aire de carénage, la SARL Archimer Plaisance proposait au mandataire liquidateur de racheter le stock et le matériel utilisés par l'entreprise précédente.

Le Juge-Commissaire prenait une ordonnance de justice le 13 avril 2000 relative à la vente effective de ce matériel et du stock au profit de la SARL Archimer Plaisance.

Des considérations d'intérêt général portant sur la sécurité des biens et des personnes sur ce site exigent une reprise des activités de ce "chantier naval" le plus rapidement possible.

Aussi, la passation d'un avenant transférant à la SARL Archimer Plaisance le sous- traité d'exploitation pour la durée restant à courir, soit jusqu'au 1er juillet 2004, est nécessaire afin d'assurer les services portuaires de base que tout plaisancier est en droit d'attendre de la Ville de Marseille.

00/0495/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 83/424/FAE DU 12 SEPTEMBRE 1983 VU LE CONTRAT DE SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION N° 84/342 DU 1ER JUILLET 1984

VU L'ORDONNANCE DE JUSTICE DU 13 AVRIL 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la passation de l'avenant n° 1 au contrat de sous-traité d'exploitation d'une aire de carénage et d'une station d'avitaillement maritime au port du Frioul, ci-annexé, transférant la charge de l'exploitation à la SARL Archimer Plaisance.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant joint à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN