D02DN-00/0616/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Subvention exceptionnelle pour l'exposition "Mémoire des années oubliées" – Budget 2000.

00-3083-DAVA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Anciens Combattants, aux Affaires Militaires, et au "Mémorial de l'Outre Mer – L'Oeuvre Française", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Du 16 Mai au 30 Juin 2000, aura lieu au Palais de Justice de Marseille, une exposition sur la guerre de 1939-1945 organisée conjointement par l’ensemble des associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre, et ayant pour titre « Mémoire des Années Oubliées ».

Cette exposition a pour but de sensibiliser les jeunes et l’opinion publique, à une période de l’histoire de notre pays que beaucoup ont tendance à oublier. Elle se compose de plus de 140 panneaux, de 800 journaux d’époque et de publications clandestines de la résistance ainsi que de 250 affiches.

Aussi, il convient d’accorder à l’Union Fédérale des Associations Françaises d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Fédération des Bouches-du-Rhône) une subvention de 10 000 F (dix mille francs).

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué à l’Union Fédérale des Associations Françaises d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Fédération des Bouches-du-Rhône), au titre de l’année 2000, la somme suivante :

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L’UNION FEDERALE DES ASSOCIATIONS FRANCIASES 10 000,00 F D’ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

(FEDERATION DES BDR) 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 10 000 F (dix mille francs) sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 025.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui lui est attribuée, le bénéficiaire devra fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Original du relevé d'identité bancaire ou postal,

  • Derniers statuts de l'association datés et signés,

  • Bilan financier 1999,

  • Rapport d'activités,

  • Dernier récépissé de la Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière l’Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Budget Prévisionnel 2000.

ARTICLE 4 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au- delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, ET AU "MÉMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANí‡AISE"

Signé : André GAUTHIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN