D02DM-00/0523/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Construction d'un Monument Funéraire au Cimetière Saint Pierre – Approbation de l'avant projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3082-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Anciens Combattants, aux Affaires Militaires, et au "Mémorial de l'Outre Mer – L'Oeuvre Française", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A la demande de l’Association des Combattants de l’Union Française, et confirmé à l’unanimité par le Comité de Coordination des Associations d’Anciens Combattants, il est proposé de rendre un hommage solennel à tous les enfants de la Ville de Marseille, morts pour la France sur des terres lointaines, qu’il s’agisse des combats qui ont eu lieu en Afrique du Nord ou sur des théâtres d’opérations extérieures, beaucoup plus éloignés et notamment en Indochine.

C’est en effet pour répondre à l’appel de la Nation que des appelés du contingent ou des soldats de métier ont donné leur vie pour la gloire de la Patrie et la défense du Monde Libre.

En ce sens, il est proposé la construction d’un monument funéraire au cimetière St Pierre, en limite du carré 8, oí¹ reposent les morts des deux guerres, et à proximité du grand monument à la mémoire des morts de la deuxième guerre mondiale.

Les études qui ont suivies ont conduit à un avant projet sommaire, qui permet de fixer le coût de l’opération et de valider le programme.

Il convient donc, d’approuver cet avant projet sommaire, ainsi que l’autorisation de programme de 0,300 MF TTC, afférente à cette opération.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/075 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la construction d’un monument funéraire au cimetière St Pierre, carré 8, en hommage aux enfants de Marseille morts pour la France en Indochine, aux Territoires d’Outre Mer et en Afrique du Nord.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative à cette opération, estimée à 0,300 MF TTC, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice budgétaire 2001.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville et imputé au Budget de l’exercice 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, ET AU "MÉMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANí‡AISE"

Signé : André GAUTHIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN