D02DK-00/0454/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0454/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XIIIème

Arrdt.- MALPASSE – Rectification et recalibrage du lit du Jarret – Tronçon Boulevard Gémy – Résidence " LES FLORALIES ".

00-3080-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la rectification et du recalibrage du Jarret (Tronçon Boulevard Gémy–Les Floralies), la Ville de Marseille préconise la réalisation des travaux nécessaires au confortement des berges sur des terrains appartenant à différents propriétaires.

Ainsi la Ville a obtenu l’accord des propriétaires concernés :

  • Madame NIEDDU Cornélie, 24, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),

  • M. et Mme SCADUTO Ange, 22, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),

  • M. et Mme DOREL Albert, 20, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),

  • M. et Mme ROMANO Alain, 18, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),

  • M. PASQUETTO Roger, 3, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),

  • Melle PINATEL, 38, Croix de Régnier (4ème Arrdt.).

  • Syndicat des Copropriétaires « les Floralies », 93, Boulevard Barry (13ème Arrdt.) représenté par la Société de Gestion Immobilière du Midi, elle-même représentée par M. Jean-Jacques TREMEAU, 18, Rue Stanislas Torrents (6ème Arrdt.),

  • Résidence « le Métropolitain » 98, Avenue des Chartreux (4ème Arrdt.) représentée par le Syndic : Société Phocéenne de Gestion, représenté lui-même par Mme Sylvie DELESTRADE, 51, Cours Lieutaud (1er Arrdt.).

    En contre-partie, la Ville de Marseille s’engage à protéger les berges rive droite et rive gauche, le long des parcelles concernées par les ouvrages.

    La Ville de Marseille s’engage à remettre les lieux en état et à faire son affaire personnelle des dégâts qui pourraient être causés dans les propriétés lors de l’exécution des travaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de cession et d’occupation temporaire consenties à titre gratuit au profit de la Ville, jointes à la présente délibération et dont le détail est fourni dans le tableau ci-après :

    Propriétaires

    Cadastre

    Emprise

    Occupation Temporaire

    Mme NIEDDU

    5 H. Malpassé

    54 m2 env

    36 m2 env

    M. et Mme SCADUTO

    4 H. Malpassé

    45 m2 env

    30 m2 env

    M. et Mme DOREL

    3 H. Malpassé

    54 m2 env

    42 m2 env

    M. et Mme ROMANO

    2 H. Malpassé

    M. PASQUETTO

    70 K. Malpassé

    103,50 m2 env

    92 m2 env

    Melle PINATEL

    151 K. Malpassé

    Demi-lit du Jarret

    Copropriété

    LES FLORALIES

    112-113-114 C.St-Just

    585 m2 env

    650 m2 env

    Résidence LE METROPOLITAIN

    206 K.Malpassé

    730 m2 env

    292 m2 environ

    ARTICLE 2 Est approuvée la convention par laquelle la Ville s’engage à réaliser à sa charge les travaux de confortation sur la maison de M. et Mme ROMANO, conformément à l’annexe n° 1 jointe audit document.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les documents inhérents à l’établissement des actes authentiques.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

    Signé : Danielle SERVANT

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre de la rectification et du recalibrage du Jarret (Tronçon Boulevard Gémy–Les Floralies), la Ville de Marseille préconise la réalisation des travaux nécessaires au confortement des berges sur des terrains appartenant à différents propriétaires.

    Ainsi la Ville a obtenu l’accord des propriétaires concernés :

  • Madame NIEDDU Cornélie, 24, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),

  • M. et Mme SCADUTO Ange, 22, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),

  • M. et Mme DOREL Albert, 20, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),

  • M. et Mme ROMANO Alain, 18, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),

  • M. PASQUETTO Roger, 3, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),

  • Melle PINATEL, 38, Croix de Régnier (4ème Arrdt.).

  • Syndicat des Copropriétaires « les Floralies », 93, Boulevard Barry (13ème Arrdt.) représenté par la Société de Gestion Immobilière du Midi, elle-même représentée par M. Jean-Jacques TREMEAU, 18, Rue Stanislas Torrents (6ème Arrdt.),

  • Résidence « le Métropolitain » 98, Avenue des Chartreux (4ème Arrdt.) représentée par le Syndic : Société Phocéenne de Gestion, représenté lui-même par Mme Sylvie DELESTRADE, 51, Cours Lieutaud (1er Arrdt.).

En contre-partie, la Ville de Marseille s’engage à protéger les berges rive droite et rive gauche, le long des parcelles concernées par les ouvrages.

La Ville de Marseille s’engage à remettre les lieux en état et à faire son affaire personnelle des dégâts qui pourraient être causés dans les propriétés lors de l’exécution des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de cession et d’occupation temporaire consenties à titre gratuit au profit de la Ville, jointes à la présente délibération et dont le détail est fourni dans le tableau ci-après :

Propriétaires

Cadastre

Emprise

Occupation Temporaire

Mme NIEDDU

5 H. Malpassé

54 m2 env

36 m2 env

M. et Mme SCADUTO

4 H. Malpassé

45 m2 env

30 m2 env

M. et Mme DOREL

3 H. Malpassé

54 m2 env

42 m2 env

M. et Mme ROMANO

2 H. Malpassé

M. PASQUETTO

70 K. Malpassé

103,50 m2 env

92 m2 env

Melle PINATEL

151 K. Malpassé

Demi-lit du Jarret

Copropriété

LES FLORALIES

112-113-114 C.St-Just

585 m2 env

650 m2 env

Résidence LE METROPOLITAIN

206 K.Malpassé

730 m2 env

292 m2 environ

ARTICLE 2 Est approuvée la convention par laquelle la Ville s’engage à réaliser à sa charge les travaux de confortation sur la maison de M. et Mme ROMANO, conformément à l’annexe n° 1 jointe audit document.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les documents inhérents à l’établissement des actes authentiques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN