VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Mai 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.
00/0454/EUGE
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XIIIème
Arrdt.- MALPASSE – Rectification et recalibrage du lit du Jarret – Tronçon Boulevard Gémy – Résidence " LES FLORALIES ".
00-3080-DIFON
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de la rectification et du recalibrage du Jarret (Tronçon Boulevard Gémy–Les Floralies), la Ville de Marseille préconise la réalisation des travaux nécessaires au confortement des berges sur des terrains appartenant à différents propriétaires.
Ainsi la Ville a obtenu l’accord des propriétaires concernés :
Madame NIEDDU Cornélie, 24, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),
M. et Mme SCADUTO Ange, 22, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),
M. et Mme DOREL Albert, 20, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),
M. et Mme ROMANO Alain, 18, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),
M. PASQUETTO Roger, 3, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),
Melle PINATEL, 38, Croix de Régnier (4ème Arrdt.).
Syndicat des Copropriétaires « les Floralies », 93, Boulevard Barry (13ème Arrdt.) représenté par la Société de Gestion Immobilière du Midi, elle-même représentée par M. Jean-Jacques TREMEAU, 18, Rue Stanislas Torrents (6ème Arrdt.),
Résidence « le Métropolitain » 98, Avenue des Chartreux (4ème Arrdt.) représentée par le Syndic : Société Phocéenne de Gestion, représenté lui-même par Mme Sylvie DELESTRADE, 51, Cours Lieutaud (1er Arrdt.).
En contre-partie, la Ville de Marseille s’engage à protéger les berges rive droite et rive gauche, le long des parcelles concernées par les ouvrages.
La Ville de Marseille s’engage à remettre les lieux en état et à faire son affaire personnelle des dégâts qui pourraient être causés dans les propriétés lors de l’exécution des travaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de cession et d’occupation temporaire consenties à titre gratuit au profit de la Ville, jointes à la présente délibération et dont le détail est fourni dans le tableau ci-après :
Propriétaires
Cadastre
Emprise
Occupation Temporaire
Mme NIEDDU
5 H. Malpassé
54 m2 env
36 m2 env
M. et Mme SCADUTO
4 H. Malpassé
45 m2 env
30 m2 env
M. et Mme DOREL
3 H. Malpassé
54 m2 env
42 m2 env
M. et Mme ROMANO
2 H. Malpassé
M. PASQUETTO
70 K. Malpassé
103,50 m2 env
92 m2 env
Melle PINATEL
151 K. Malpassé
Demi-lit du Jarret
Copropriété
LES FLORALIES
112-113-114 C.St-Just
585 m2 env
650 m2 env
Résidence LE METROPOLITAIN
206 K.Malpassé
730 m2 env
292 m2 environ
ARTICLE 2 Est approuvée la convention par laquelle la Ville s’engage à réaliser à sa charge les travaux de confortation sur la maison de M. et Mme ROMANO, conformément à l’annexe n° 1 jointe audit document.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les documents inhérents à l’établissement des actes authentiques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE
Signé : Danielle SERVANT
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de la rectification et du recalibrage du Jarret (Tronçon Boulevard Gémy–Les Floralies), la Ville de Marseille préconise la réalisation des travaux nécessaires au confortement des berges sur des terrains appartenant à différents propriétaires.
Ainsi la Ville a obtenu l’accord des propriétaires concernés :
Madame NIEDDU Cornélie, 24, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),
M. et Mme SCADUTO Ange, 22, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),
M. et Mme DOREL Albert, 20, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),
M. et Mme ROMANO Alain, 18, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),
M. PASQUETTO Roger, 3, Boulevard Gémy (13ème Arrdt.),
Melle PINATEL, 38, Croix de Régnier (4ème Arrdt.).
Syndicat des Copropriétaires « les Floralies », 93, Boulevard Barry (13ème Arrdt.) représenté par la Société de Gestion Immobilière du Midi, elle-même représentée par M. Jean-Jacques TREMEAU, 18, Rue Stanislas Torrents (6ème Arrdt.),
Résidence « le Métropolitain » 98, Avenue des Chartreux (4ème Arrdt.) représentée par le Syndic : Société Phocéenne de Gestion, représenté lui-même par Mme Sylvie DELESTRADE, 51, Cours Lieutaud (1er Arrdt.).
En contre-partie, la Ville de Marseille s’engage à protéger les berges rive droite et rive gauche, le long des parcelles concernées par les ouvrages.
La Ville de Marseille s’engage à remettre les lieux en état et à faire son affaire personnelle des dégâts qui pourraient être causés dans les propriétés lors de l’exécution des travaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de cession et d’occupation temporaire consenties à titre gratuit au profit de la Ville, jointes à la présente délibération et dont le détail est fourni dans le tableau ci-après :
Propriétaires | Cadastre | Emprise | Occupation Temporaire |
Mme NIEDDU | 5 H. Malpassé | 54 m2 env | 36 m2 env |
M. et Mme SCADUTO | 4 H. Malpassé | 45 m2 env | 30 m2 env |
M. et Mme DOREL | 3 H. Malpassé | 54 m2 env | 42 m2 env |
M. et Mme ROMANO | 2 H. Malpassé |
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M. PASQUETTO | 70 K. Malpassé | 103,50 m2 env | 92 m2 env |
Melle PINATEL | 151 K. Malpassé |
| Demi-lit du Jarret |
Copropriété LES FLORALIES | 112-113-114 C.St-Just | 585 m2 env | 650 m2 env |
Résidence LE METROPOLITAIN | 206 K.Malpassé | 730 m2 env | 292 m2 environ |
ARTICLE 2 Est approuvée la convention par laquelle la Ville s’engage à réaliser à sa charge les travaux de confortation sur la maison de M. et Mme ROMANO, conformément à l’annexe n° 1 jointe audit document.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les documents inhérents à l’établissement des actes authentiques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE
Signé : Danielle SERVANT
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.