D02DI-00/0522/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0522/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation de l'ancienne école Fontainieu en Centre Social – 40, 42 chemin de Fontainieu – Saint Joseph – 13014 Marseille – Approbation de la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu – Approbation de l'autorisation de programme d'études.

00-3078-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0410/CESS du 31 mai 1999, le Conseil Municipal approuvait la décision de réhabiliter l’ancienne école Fontainieu en Centre Social selon le programme décrit et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis, 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/176 envoyé à la publication le 26 octobre 1999, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 16 mars 2000 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • Monsieur Hubert TALLON, Architecte DESA – Mandataire,

  • Madame Valérie DAVODEAU, Architecte DPLG – Associée,

  • EPHTA, Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

Le montant de ce marché a été fixé à 492 000 F HT soit 588 432 F TTC ou

89 705,88 Euros.

650 000 F TTC.

Il est compris dans une autorisation de programme d’études d’un montant total de

L’acte d’engagement et le CCAP remis par la maîtrise d’oeuvre sont joints ainsi que le programme détaillé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0410/CESS DU 31 MAI 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 16 mars 2000, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Monsieur Hubert TALLON, Architecte DESA – Mandataire,

  • Madame Valérie DAVODEAU, Architecte DPLG – Associée,

  • EPHTA, Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire.

    pour la réhabilitation de l’ancienne école Fontainieu en Centre Social, 40,42, chemin de Fontainieu – Saint Joseph – 13014 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’études pour un montant de 650 000 F TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 400 000 F TTC,

  • exercice 2001 : 250 000 F TTC.

ARTICLE 3 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu pour un montant de 492 000 F HT soit 588 432 F TTC ou 89 705,88 Euros.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2000 et suivants, Nature 2313, Fonction 242.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN