D02DH-00/0518/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Lancement d'appels d'offres ouverts en marchés séparés pour les opérations suivantes : maternelle des Bergers (6°) ; Poste de premier secours du Bataillon de Marins Pompiers dans les locaux de l'ancien cinéma "Noaí¯lles" (1°) ; Centre Municipal d'Animation La Pomme (11°) ; école élémentaire la Croix Rouge 1 (13°) ; groupe scolaire d'Eoures (11°) ; vestiaires-conciergerie Stade de la Maussane.

00-3077-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par les délibérations ci-après, le Conseil Municipal a approuvé l’autorisation de programme, l’avant projet sommaire et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux :

  • délibération n° 99/0355/CESS du 26 avril 1999 pour la réhabilitation de l’école maternelle des Bergers,

  • délibération n° 99/0633/FAG du 19 juillet 1999 pour la création en Centre Ville du poste de 1er secours du Bataillon des Marins Pompiers dans les locaux de l’ancien cinéma « Noailles »,

  • délibération n° 99/1246/CESS du 20 décembre 1999 pour la création du Centre Municipal d’Animation la Pomme,

  • délibération n° 00/0063/CESS du 31 janvier 2000 pour l’extension de l’école élémentaire de la Croix Rouge 1,

  • délibération n° 00/0103/CESS du 31 janvier 2000 pour l’extension du groupe scolaire

    d’Éoures,

  • délibération n° 00/0074/CESS du 31 janvier 2000 pour la création des vestiaires –

conciergerie du stade de la Maussane.

Pour chacune de ces six opérations, il avait été envisagé la passation d’un marché unique. Compte tenu de la conjoncture qui voit les coûts directs liés à la construction augmenter sensiblement, il s’avère préférable, afin de faire participer le maximum d’entreprises à la commande publique, de lancer les consultations en marchés séparés. De plus, pour le Bataillon de Marins Pompiers

« Noailles », il convient de modifier le délai prévu à l’avant projet sommaire de 6 à 9 mois, délai plus conforme à la complexité de cette opération.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0355/CESS DU 26 AVRIL 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/0633/FAG DU 19 JUILLET 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/1246/CESS DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0063/CESS DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N° 00/0074/CESS DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N° 00/0103/CESS DU 31 JANVIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’appels d’offres ouverts en marchés séparés pour les opérations suivantes : réhabilitation de la maternelle des Bergers (6°); création du poste du Bataillon de Marins Pompiers dans les locaux de l’ancien cinéma

« Noailles » (1°); création du Centre Municipal d’Animation la Pomme (11°); extension de l’école élémentaire la Croix Rouge 1 (13°); extension du groupe scolaire d'Éoures (11°); création des vestiaires-conciergerie du stade de la Maussane (11°).

ARTICLE 2 Pour l’opération Bataillon de Marins Pompiers dans les locaux de l’ancien cinéma

« Noailles » (1°), le délai de réalisation des travaux prévu à l’avant projet sommaire passe à 9 mois.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement les constats de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN