D02DE-00/0480/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0480/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille (BMVR) – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°98/11 passé par Marseille Aménagement avec le Groupement d'entreprises SOLETANCHE-BACHY/GAGNERAUD – Approbation de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre n°97/11 passé par Marseille Aménagement avec le groupement FAINSILBER/ROGEON/BETEREM INGENIERIE/LUCIGNY- TALHOUET.

00-3074-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 10 septembre 1998, la Commission des Marchés a décidé de retenir l’offre mieux-disante remise le 17 juillet 1998 par le groupement d’entreprises SOLETANCHE- BACHY/GAGNERAUD pour le lot A3 – Parois moulées, travaux préalables à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille.

Le marché correspondant n° 98/11 a été signé le 2 octobre 1998 entre Marseille Aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille et le groupement d’entreprises solidaires SOLETANCHE-BACHY/GAGNERAUD dont le mandataire est l’entreprise SOLETANCHE-BACHY.

Les travaux ont démarré le 14 octobre 1998.

Au cours du déroulement du chantier des fouilles archéologiques, différents aléas se sont présentés qui ont nécessité des travaux supplémentaires. Ces travaux ont entraîné une augmentation du marché n° 98/11. Ils ont été motivés par :

  • des imprévus liés à la nature du sol, ayant nécessité un linéaire de tirants plus important que prévu,

  • l’organisation des fouilles archéologiques dont le déroulement a conduit à avoir trois amenées et replis supplémentaires du matériel nécessaire à la réalisation des tirants et butons,

  • l’immobilisation du matériel et du personnel du chantier de l’entreprise pendant une journée suite à une découverte archéologique,

  • la mise en évidence d’un réseau d’eaux usées mal repéré, ayant conduit à la modification d’implantation des tirants de la paroi moulée dans la Rue du Petit-Saint-Jean.

    Par ailleurs, le marché n° 98/11 prévoyait une campagne complémentaire de reconnaissances géotechniques. Celle-ci a fait apparaître des hypothèses plus favorables que celles fixées au CCTP de ce marché. Aussi, il en a résulté un réajustement des calculs de dimensionnement de la paroi moulée et une diminution des quantités initialement prévues.

    L’ensemble des prestations supplémentaires et travaux en moins-value reste dans l’enveloppe du budget prévisionnel.

    Les travaux correspondants représentent un montant de 348 289 F HT, soit 416 553,64 F TTC (au taux de 19,6%), soit 3,9 % du marché initial, ce qui porte le montant du marché de 9 030 940,00 F HT à 9 379 229,00 F HT. Ces modifications n’ont pas induit de prolongation du délai contractuel.

    Ces nouvelles dispositions font l’objet de l’avenant n° 1 au marché ci-joint qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.

    Par ailleurs, en date du 31 octobre 1997, la Société Marseille Aménagement, agissant comme mandataire de la Ville de Marseille, maître d'ouvrage et le groupement de maîtrise d'oeuvre FAINSILBER / ROGEON / BETEREM BATIMENT / LUCIGNY-TALHOUET ont signé un marché de maîtrise d'oeuvre n° 97-11 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille.

    Par avenant n° 1 notifié le 28 Juillet 1999, le marché a été transféré au groupement FAINSILBER / ROGEON / BETEREM INGENIERIE / LUCIGNY-TALHOUET suite à la fusion absorption de BETEREM BATIMENT par la SA GROUPE BETURE et l'apport partiel d'actif de la branche venant d'être absorbée par cette dernière au profit de la SA BETEREM INGENIERIE créée fin 1998.

    L'offre initiale du groupement de maîtrise d'oeuvre comprenait des prestations complémentaires relatives à l'assistance au maître d'ouvrage pour la conception et la mise en place du mobilier et de la signalétique. Ces missions avaient été proposées par le groupement pour un montant de 200 000 F HT pour l'assistance relative à la signalétique et de 200 000 F HT pour l'assistance relative au mobilier.

    Ces honoraires n'avaient pas été contractualisés dans le marché passé.

    Etant donné l'avancement actuel du projet, il s'avère nécessaire de confier maintenant au groupement ces missions.

    Par ailleurs, lors de la préparation de la phase  » APD «  du marché, les utilisateurs ont fait parvenir au groupement de conception de nouvelles demandes et des adaptations du programme.

    Ces demandes et adaptations, ayant été communiquées tardivement, ont nécessité des études complémentaires pour être intégrées dans le dossier APD, ce qui a induit un coût supplémentaire.

    De plus, les relevés de géomètre, remis au moment du concours, ont dû être repris et recalés pour la préparation de l’APD car ils se sont révélés erronés. La correction des plans établis a nécessité des études supplémentaires.

    Dans la phase  » projet «  de cette opération, il a été demandé au groupement de concepteurs d’étudier une option relative à la production d'énergie portant sur le remplacement de la chaufferie gaz et des groupes froid électriques par des pompes à chaleur réversibles Air/Eau électriques, ce qui a représenté un coût supplémentaire d’études.

    D'autre part, suite à une nouvelle étude de fonctionnement des flux de personnes et de documents, les utilisateurs ont demandé en Novembre 1999 de procéder à des modifications relatives au retour des prêts dans les magasins et au nombre et à l'emplacement des monte-charges.

    En outre, si le marché initial comprenait "l'assistance au maître d'ouvrage pendant la préparation et la durée du chantier des fouilles archéologiques" la mission s'est révélée plus importante que prévue et s'est traduite par une véritable maîtrise d'oeuvre des fouilles archéologiques du fait de leur caractère technique.

    Enfin, le marché avait été contracté avec l'hypothèse que le mandataire de la maîtrise d'ouvrage souscrirait une assurance dommage-ouvrage pour couvrir la responsabilité civile décennale. Or, il a finalement été jugé plus intéressant de recourir à une Police Unique de Chantier. L'article 14-3 Assurances du CCAP précisait "En cas de décision du maître d'ouvrage de souscrire une police unique de chantier, un ordre de service sera notifié au maître d'oeuvre fixant les modalités de participation du maître d'oeuvre à la dite police unique de chantier".

    Après concertation avec le groupement de maîtrise d'oeuvre, il a été convenu que le montant que chaque co-contractant aurait du payer à sa compagnie d'assurances serait déduit du montant de ses honoraires au titre du marché.

    L’ensemble de ces modifications et adaptations au marché de base représente un montant de + 898 745,77 F HT soit + 4,5 % , ce qui porte le montant du marché de 20 058 300,01 F HT à 20 957 045,78 F HT.

    Ces nouvelles dispositions font l’objet de l’avenant n° 2 au marché ci-joint qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n° 98/11 relatif à la construction de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille, conclu avec le groupement d’entreprises SOLETANCHE-BACHY/GAGNERAUD, afin de prendre en compte son nouveau montant de 9 379 229 F HT, résultant de travaux supplémentaires évalués à 348 289 F HT.

    ARTICLE 2 Marseille Aménagement est habilité à signer l’avenant visé à l’article précédent.

    ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n° 2, ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre n° 97-11 relatif à la construction de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille conclu avec le groupement FAINSILBER/ROGEON/BETEREM INGENIERIE/LUCIGNY – TALHOUET, afin de prendre en compte son nouveau montant de 20 957 045,78 F HT, résultant de missions supplémentaires évaluées à 898 745,77 F HT.

    ARTICLE 4 Marseille Aménagement est habilité à signer l’avenant visé à l’article précédent.

    ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

    Signé : Ivane EYMIEU

    MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

    Signé : Gérard CHENOZ

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Lors de sa séance du 10 septembre 1998, la Commission des Marchés a décidé de retenir l’offre mieux-disante remise le 17 juillet 1998 par le groupement d’entreprises SOLETANCHE- BACHY/GAGNERAUD pour le lot A3 – Parois moulées, travaux préalables à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille.

    Le marché correspondant n° 98/11 a été signé le 2 octobre 1998 entre Marseille Aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille et le groupement d’entreprises solidaires SOLETANCHE-BACHY/GAGNERAUD dont le mandataire est l’entreprise SOLETANCHE-BACHY.

    Les travaux ont démarré le 14 octobre 1998.

    Au cours du déroulement du chantier des fouilles archéologiques, différents aléas se sont présentés qui ont nécessité des travaux supplémentaires. Ces travaux ont entraîné une augmentation du marché n° 98/11. Ils ont été motivés par :

  • des imprévus liés à la nature du sol, ayant nécessité un linéaire de tirants plus important que prévu,

  • l’organisation des fouilles archéologiques dont le déroulement a conduit à avoir trois amenées et replis supplémentaires du matériel nécessaire à la réalisation des tirants et butons,

  • l’immobilisation du matériel et du personnel du chantier de l’entreprise pendant une journée suite à une découverte archéologique,

  • la mise en évidence d’un réseau d’eaux usées mal repéré, ayant conduit à la modification d’implantation des tirants de la paroi moulée dans la Rue du Petit-Saint-Jean.

Par ailleurs, le marché n° 98/11 prévoyait une campagne complémentaire de reconnaissances géotechniques. Celle-ci a fait apparaître des hypothèses plus favorables que celles fixées au CCTP de ce marché. Aussi, il en a résulté un réajustement des calculs de dimensionnement de la paroi moulée et une diminution des quantités initialement prévues.

L’ensemble des prestations supplémentaires et travaux en moins-value reste dans l’enveloppe du budget prévisionnel.

Les travaux correspondants représentent un montant de 348 289 F HT, soit 416 553,64 F TTC (au taux de 19,6%), soit 3,9 % du marché initial, ce qui porte le montant du marché de 9 030 940,00 F HT à 9 379 229,00 F HT. Ces modifications n’ont pas induit de prolongation du délai contractuel.

Ces nouvelles dispositions font l’objet de l’avenant n° 1 au marché ci-joint qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, en date du 31 octobre 1997, la Société Marseille Aménagement, agissant comme mandataire de la Ville de Marseille, maître d'ouvrage et le groupement de maîtrise d'oeuvre FAINSILBER / ROGEON / BETEREM BATIMENT / LUCIGNY-TALHOUET ont signé un marché de maîtrise d'oeuvre n° 97-11 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille.

Par avenant n° 1 notifié le 28 Juillet 1999, le marché a été transféré au groupement FAINSILBER / ROGEON / BETEREM INGENIERIE / LUCIGNY-TALHOUET suite à la fusion absorption de BETEREM BATIMENT par la SA GROUPE BETURE et l'apport partiel d'actif de la branche venant d'être absorbée par cette dernière au profit de la SA BETEREM INGENIERIE créée fin 1998.

L'offre initiale du groupement de maîtrise d'oeuvre comprenait des prestations complémentaires relatives à l'assistance au maître d'ouvrage pour la conception et la mise en place du mobilier et de la signalétique. Ces missions avaient été proposées par le groupement pour un montant de 200 000 F HT pour l'assistance relative à la signalétique et de 200 000 F HT pour l'assistance relative au mobilier.

Ces honoraires n'avaient pas été contractualisés dans le marché passé.

Etant donné l'avancement actuel du projet, il s'avère nécessaire de confier maintenant au groupement ces missions.

Par ailleurs, lors de la préparation de la phase  » APD «  du marché, les utilisateurs ont fait parvenir au groupement de conception de nouvelles demandes et des adaptations du programme.

Ces demandes et adaptations, ayant été communiquées tardivement, ont nécessité des études complémentaires pour être intégrées dans le dossier APD, ce qui a induit un coût supplémentaire.

De plus, les relevés de géomètre, remis au moment du concours, ont dû être repris et recalés pour la préparation de l’APD car ils se sont révélés erronés. La correction des plans établis a nécessité des études supplémentaires.

Dans la phase  » projet «  de cette opération, il a été demandé au groupement de concepteurs d’étudier une option relative à la production d'énergie portant sur le remplacement de la chaufferie gaz et des groupes froid électriques par des pompes à chaleur réversibles Air/Eau électriques, ce qui a représenté un coût supplémentaire d’études.

D'autre part, suite à une nouvelle étude de fonctionnement des flux de personnes et de documents, les utilisateurs ont demandé en Novembre 1999 de procéder à des modifications relatives au retour des prêts dans les magasins et au nombre et à l'emplacement des monte-charges.

En outre, si le marché initial comprenait "l'assistance au maître d'ouvrage pendant la préparation et la durée du chantier des fouilles archéologiques" la mission s'est révélée plus importante que prévue et s'est traduite par une véritable maîtrise d'oeuvre des fouilles archéologiques du fait de leur caractère technique.

Enfin, le marché avait été contracté avec l'hypothèse que le mandataire de la maîtrise d'ouvrage souscrirait une assurance dommage-ouvrage pour couvrir la responsabilité civile décennale. Or, il a finalement été jugé plus intéressant de recourir à une Police Unique de Chantier. L'article 14-3 Assurances du CCAP précisait "En cas de décision du maître d'ouvrage de souscrire une police unique de chantier, un ordre de service sera notifié au maître d'oeuvre fixant les modalités de participation du maître d'oeuvre à la dite police unique de chantier".

Après concertation avec le groupement de maîtrise d'oeuvre, il a été convenu que le montant que chaque co-contractant aurait du payer à sa compagnie d'assurances serait déduit du montant de ses honoraires au titre du marché.

L’ensemble de ces modifications et adaptations au marché de base représente un montant de + 898 745,77 F HT soit + 4,5 % , ce qui porte le montant du marché de 20 058 300,01 F HT à 20 957 045,78 F HT.

Ces nouvelles dispositions font l’objet de l’avenant n° 2 au marché ci-joint qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n° 98/11 relatif à la construction de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille, conclu avec le groupement d’entreprises SOLETANCHE-BACHY/GAGNERAUD, afin de prendre en compte son nouveau montant de 9 379 229 F HT, résultant de travaux supplémentaires évalués à 348 289 F HT.

ARTICLE 2 Marseille Aménagement est habilité à signer l’avenant visé à l’article précédent.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n° 2, ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre n° 97-11 relatif à la construction de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille conclu avec le groupement FAINSILBER/ROGEON/BETEREM INGENIERIE/LUCIGNY – TALHOUET, afin de prendre en compte son nouveau montant de 20 957 045,78 F HT, résultant de missions supplémentaires évaluées à 898 745,77 F HT.

ARTICLE 4 Marseille Aménagement est habilité à signer l’avenant visé à l’article précédent.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN