D02DB-00/0540/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0540/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Subvention en faveur de l'Institut Interuniversitaire d'Etudes et de Culture Juives (IECJ).

00-3071-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Institut Interuniversitaire d’Etudes et de Culture Juives (IECJ), émanant de l’Association des Universitaires et Chercheurs pour un Institut d’Etudes et de Culture Juives à Aix- Marseille (UCIECJ), a été fondé par les six universités de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et est rattaché à l’Université de la Méditerranée.

Premier institut de ce type créé en France, l’IECJ a une triple vocation d’enseignement supérieur, de recherche et de diffusion de la culture juive :

  • l’enseignement supérieur : l’originalité et l’efficacité de l’Institut tiennent en particulier à l’intégration d’enseignements liés à la culture juive dans certaines filières des universités fondatrices. L’IECJ doit selon les termes de sa convention « contribuer à l’ouverture, d’une part, des études juives aux autres disciplines universitaires et d’autre part, de l’université à son environnement social, culturel et scientifique, aux plans régional, national et international ». Depuis 1992, l’Institut propose des enseignements diversifiés, structurés et de qualité qui débouchent sur la délivrance d’un Diplôme Interuniversitaire d’Etudes et de Culture Juives, reconnu par les six universités.

  • la recherche : pour les chercheurs, l’Institut constitue un centre d’échanges voire de coordination entre les différents chercheurs isolés et les diverses équipes disséminées dans le Midi. L’Institut, par organisation de rencontres, séminaires de recherche (dans le cadre du programme pluri- annuel de la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme – MMSH – ) ou colloques, par la centralisation d’informations scientifiques et de documentation de qualité et par l’encadrement des recherches, représente un outil de travail précieux pour les chercheurs.

la diffusion de la culture juive : pour des publics diversifiés, l’Institut a vocation à offrir au nombre croissant de personnes intéressées par les multiples facettes de la culture juive, qu’elles appartiennent ou non à l’importante communauté juive régionale, un choix d’activités culturelles très variées : expositions, conférences, ateliers de langues, cinémathèque, festivals de musique, d’art, de théâtre juifs… Le programme 1999/2000 de grandes conférences et de séminaires auxquels participent des personnalités locales et extérieures est particulièrement attractif.

Les atouts de l’IECJ sont sa dimension interuniversitaire et pluridisciplinaire et la taille et la diversité du public qu’il touche. De plus, son activité s’inscrit dans l’évolution actuelle des universités d’une plus grande ouverture au monde et à sa dimension culturelle.

C’est la spécificité de la vocation et de l’action de l’IECJ qui a conduit dès sa création, la Ville de Marseille à le parrainer et à être représentée à son Conseil d’Administration.

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel en fonctionnement de l’Institut pour l’année 2000 :

Dépenses

(en francs TTC)

Recettes

(en francs TTC)

Activités culturelles : missions et réceptions, déplacements

100 000

Ville de Marseille

50 000

Reprographie

25 000

Ville d’Aix-en-Provence

30 000

Documentation, bibliothèque

40 000

Conseil Général

60 000

Frais postaux, téléphone

30 000

Conseil Régional

50 000

Divers (dont déficit 1998-99)

10 000

Divers

15 000

Total dépenses

205 000

(31 252,05 euros)

Total dépenses

205 000

(31 252,05 euros)

Considérant l’intérêt de cet Institut qui contribue au rayonnement universitaire et scientifique de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 50 000 F en 2000 pour son fonctionnement.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée par la Ville de Marseille une subvention d’un montant de 50 000 F au titre de l’année 2000 pour le fonctionnement de l’Institut Interuniversitaire d’Etudes et de Cultures Juives.

ARTICLE 2 Le paiement de cette dépense s’effectuera sur le compte ouvert au Crédit du Nord au nom de « UCIECJ Association » :

Code banque : 30076,

  • Code guichet : 02232,

    – N° de compte : 16517300200,

  • Clé RIB : 25.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif de la Ville de Marseille de l’exercice 2000, Chapitre 65 – Article 6574 intitulé

« Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN