D02DA-00/0614/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Installation du réseau électrique d'éclairage et de chauffage de l'église Saint-Laurent – 13002 Marseille.

00-3070-DPDC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Un projet de convention concernant l’électrification de l’église Saint Laurent a été soumis au Conseil Municipal lors de la séance du 28 février 2000.

Par suite d’une modification du libellé de la convention en son article IV relatif à la révision du montant des honoraires de Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, une nouvelle délibération est nécessaire.

Conformément au décret n° 80/911 du 20 novembre 1980 article 3 , une convention de maîtrise d’oeuvre sera passée avec Monsieur BOTTON. Le programme des travaux évalués à 1,5 MF TTC reste inchangé .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux à effectuer sur l’église Saint Laurent relatifs à l’éclairage et au chauffage.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,5 MF et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 0,15 MF TTC,

  • exercice 2001 : 1,350 MF TTC.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention de maîtrise d’oeuvre ci-annexée avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques.

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ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 3.

ARTICLE 5 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, relatifs à la réalisation des travaux sur la base de l’étude préalable ci-annexée.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 La dépense estimée à 1,5 MF relative à ce projet sera à la charge de la Ville de Marseille et sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif des années 2000 et 2001 Nature 23152 et Fonction 371.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN