D02D6-00/0459/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0459/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET CONGRES – DIRECTION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Attribution de

subventions pour l'organisation de manifestations scientifiques à Marseille.

00-3066-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La communauté scientifique et universitaire organise périodiquement des manifestations auxquelles elle convie des publics ciblés, étudiants, chercheurs, industriels, institutionnels.

Ces sessions d’échanges, de formation, d’information, de mises en contact, outre leur intérêt pour les participants, contribuent à la valorisation des pôles de compétence, à leur rayonnement national voire international et permettent de faire apprécier le cadre de vie marseillais.

La présente délibération concerne les quatre projets suivants :

Intitulé

Séminaire : « Neuvièmes journées francophones de

programmation logique et programmation par

contraintes »

Durée

28, 29 et 30 juin 2000

Localisation

Parc scientifique et technologique de Marseille-

Luminy

Organisateur

Laboratoire d’informatique de Marseille (Université

de la Méditerranée)

Nombre de participants

100

Budget Total

183 000 F

Subvention de la ville de marseille

10 000 F

Organisme beneficiaire de la subvention Université de la Méditerranée

Intitulé

Université d’été : « Enseignement et insertion

professionnelle : un défi pour tous »

Durée

6 et 7 juillet 2000

Localisation

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion,

Halle Puget

Organisateur

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

Université de la Méditerranée

Nombre de participants

500

Budget Total

625 000 F

Subvention de la Ville de Marseille

30 000 F

Organisme bénéficiaire de la subvention

Université de la Méditerranée

Intitulé

Ecole d’été : « Analyse in silico de séquences

génomiques »

Durée

Du 17 au 28 juillet 2000

Localisation

Parc scientifique et technologique de Marseille-

Luminy

Organisateur

Centre de Physique Théorique (Luminy) et

Laboratoire d’Analyse, Topologie, Probabilités

(Château-Gombert)

Nombre de participants

60

Budget Total

190 000 F

Subvention de la Ville de Marseille

10 000 F

Organisme bénéficiaire de la subvention

Centre National de la Recherche Scientifique

Intitulé

Forum : « La biotechnologie au service de la santé, de l’agro-alimentaire et de l’environnement »

Durée

5 et 6 octobre 2000

Localisation

Parc scientifique et technologique de Marseille- Luminy

Organisateur

Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Luminy (ESIL) Association Proving

Nombre de participants

Environ 300

Budget Total

51 000 F

Subvention de la Ville de Marseille

15 000 F

Organisme bénéficiaire de la subvention

Association Proving

Considérant l’intérêt de ces manifestations pour le développement universitaire, scientifique et international de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement de 65 000 F (9909,18 euros) selon la répartition décrite ci-dessus au titre de l’année 2000.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 65 000 F (9909,18 euros) au titre de l’année 2000 pour le fonctionnement des manifestations suivantes :

  • « Neuvièmes journées francophones de programmation logique et de programmation par contraintes » les 28, 29 et 30 juin 2000 – Université de la Méditerranée : 10 000 F

  • « Enseignement et insertion professionnelle : un défi pour tous » les 6 et 7 juillet 2000 – Université de la Méditerranée : 30 000 F

  • « Analyse in silico de séquences génomiques » du 17 au 28 juillet 2000 -CNRS :

    10 000 F

  • « La biotechnologie au service de la santé, de l’agro-alimentaire et de l’environnement » les 5 et 6 octobre 2000 – Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Luminy : 15 000 F

    ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2000 de la Ville de Marseille, Chapitre 65 – Nature 65738 intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

    TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

    Signé : Dominique VLASTO

    MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES , AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

    Signé : Jean-François MATTEI

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE SENATEUR

    MAIRE

    DES

    DE

    MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    La communauté scientifique et universitaire organise périodiquement des manifestations auxquelles elle convie des publics ciblés, étudiants, chercheurs, industriels, institutionnels.

    Ces sessions d’échanges, de formation, d’information, de mises en contact, outre leur intérêt pour les participants, contribuent à la valorisation des pôles de compétence, à leur rayonnement national voire international et permettent de faire apprécier le cadre de vie marseillais.

    La présente délibération concerne les quatre projets suivants :

    Intitulé

    Séminaire : « Neuvièmes journées francophones de programmation logique et programmation par contraintes »

    Durée

    28, 29 et 30 juin 2000

    Localisation

    Parc scientifique et technologique de Marseille- Luminy

    Organisateur

    Laboratoire d’informatique de Marseille (Université de la Méditerranée)

    Nombre de participants

    100

    Budget Total

    183 000 F

    Subvention de la ville de marseille 10 000 F

    Organisme beneficiaire de la subvention Université de la Méditerranée

    Intitulé

    Université d’été : « Enseignement et insertion

    professionnelle : un défi pour tous »

    Durée

    6 et 7 juillet 2000

    Localisation

    Faculté des Sciences Economiques et de Gestion,

    Halle Puget

    Organisateur

    Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

    Université de la Méditerranée

    Nombre de participants

    500

    Budget Total

    625 000 F

    Subvention de la Ville de Marseille

    30 000 F

    Organisme bénéficiaire de la subvention

    Université de la Méditerranée

    Intitulé

    Ecole d’été : « Analyse in silico de séquences

    génomiques »

    Durée

    Du 17 au 28 juillet 2000

    Localisation

    Parc scientifique et technologique de Marseille-

    Luminy

    Organisateur

    Centre de Physique Théorique (Luminy) et

    Laboratoire d’Analyse, Topologie, Probabilités

    (Château-Gombert)

    Nombre de participants

    60

    Budget Total

    190 000 F

    Subvention de la Ville de Marseille

    10 000 F

    Organisme bénéficiaire de la subvention

    Centre National de la Recherche Scientifique

    Intitulé

    Forum : « La biotechnologie au service de la santé, de l’agro-alimentaire et de l’environnement »

    Durée

    5 et 6 octobre 2000

    Localisation

    Parc scientifique et technologique de Marseille- Luminy

    Organisateur

    Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Luminy (ESIL) Association Proving

    Nombre de participants

    Environ 300

    Budget Total

    51 000 F

    Subvention de la Ville de Marseille

    15 000 F

    Organisme bénéficiaire de la subvention

    Association Proving

    Considérant l’intérêt de ces manifestations pour le développement universitaire, scientifique et international de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement de 65 000 F (9909,18 euros) selon la répartition décrite ci-dessus au titre de l’année 2000.

    Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 65 000 F (9909,18 euros) au titre de l’année 2000 pour le fonctionnement des manifestations suivantes :

  • « Neuvièmes journées francophones de programmation logique et de programmation par contraintes » les 28, 29 et 30 juin 2000 – Université de la Méditerranée : 10 000 F

  • « Enseignement et insertion professionnelle : un défi pour tous » les 6 et 7 juillet 2000 – Université de la Méditerranée : 30 000 F

  • « Analyse in silico de séquences génomiques » du 17 au 28 juillet 2000 -CNRS :

    10 000 F

  • « La biotechnologie au service de la santé, de l’agro-alimentaire et de l’environnement » les 5 et 6 octobre 2000 – Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Luminy : 15 000 F

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2000 de la Ville de Marseille, Chapitre 65 – Nature 65738 intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES , AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN